Parlement de Bretagne

législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre. Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique

d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques mais il existe plusieurs types de démocraties selon qu’il privilégie la collaboration ou la séparation des pouvoirs. Le régime d’assemblé : L'assemblée, élue et unique composante du parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son rôle premier demeure celui de l'exercice du pouvoir législatif. Mais le détenant du pouvoir exécutif émane d'elle et ne dispose plus d'aucun moyen d'action sur elle. En effet

1748 « l’esprit des lois » Il reprend le concept de séparation des pouvoirs au départ mis en évidence en Grande Bretagne par John Locke. 1690 Montesquieu modernise la théorie de Locke. Il doit exister dans un état 3 pouvoirs séparés : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il faut que 3 organes exercent ces 3 pouvoirs : le gouvernement (le monarque pour Montesquieu), le parlement, les juges. Par juge, Montesquieu sous entend aussi jury populaire auquel il est favorable. L’Originalité

Dans cette configuration le pouvoir exécutif est composé d'un chef de l’état et d'un chef de gouvernement. Le chef de l’État a généralement peu de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la majorité parlementaire. En Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est partagé entre la reine et le cabinet, il est donc bien bicéphale. La reine est dotée de pouvoirs essentiellement symboliques, elle assure la continuité de l’État mais ils s'agit finalement d'un chef d’État sans pouvoir concret

s’agissait d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice, comme ce fut le cas en Grande Bretagne puis en France. Il correspondait plus ou moins à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit de regard sur le souverain. Aujourd’hui la notion de parlementarisme a évolué. Pour certains elle incarne une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers

de révision par une nouvelle conférence intergouvernementale dès 1996, clause demandée par les États qui estiment insuffisantes certaines dispositions du traité (l’Allemagne et la France pour la politique étrangère commune, la co-décision avec le Parlement européen par l’Allemagne, la répartition des matières entre les piliers pour la Belgique, …). L’objectif fixé est « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe », formule vague déjà employée en 1949 pour le Statut du Conseil

Le régime britannique est-il toujours parlementaire? La Grande Bretagne a depuis le XVIIIème siècle été l'exemple d'un des premiers régimes parlementaires fonctionnels, notamment repris par Montesquieu dans son ouvrage "De l'Esprit des Lois". Ce régime parlementaire bicaméral, c'est à dire constitué d'une chambre haute et d'une chambre basse (ici respectivement la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, la dernière étant directement représentative du peuple) était à l'époque également dualiste

directe, pour l’autre cas elle ne l’est pas découlant d’une légitimité présidentielle. Dans la même lignée, l'action uniquement symbolique de la Reine d'Angleterre, actuellement Elisabeth II, nous permet de dire que pour le Premier Ministre en Grande-Bretagne, cumule une double fonction relativement présidentialiste dan sa forme, celle de « Chef de l’Etat » et « Chef du Gouvernement ». Ainsi en se trouvant, au sein de deux régimes parlementaires, il apparait très rapidement impossible de croire à

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de