Parlement de Bretagne

qu’il y a une certaine collaboration entre la branche exécutive et la branche législative et, qu’il existe un contrôle réciproque entre ces deux pouvoirs. Le régime britannique est ainsi composé d’un Parlement ; Parlement qui recouvre une réalité différente de celui de la France puisque le Parlement britannique est composé du monarque, du premier ministre, du Cabinet et des deux Chambres (la Chambre des Lords et la Chambre des Communes). Ainsi, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes détiennent

d’Administration plutôt que de gouvernement). Le personnel de l’exécutif ne peut être membre du Parlement. Ainsi, aux Etats-Unis, le Président dirige l'administration publique pour faire exécuter la loi. Il est à la tête de la diplomatie et de l'armée. Il informe le Congrès sur l’état de l’Union et sur la politique qu’il entend mener. Il a un droit de véto sur les lois votées par le Parlement. ü 3 ème caractéristique : L’absence de moyens de révocabilité mutuelle. L’indépendance des organes

ou diminutions selon les pays  Parlement de Bretagne, Parlement de Lille, parlement de Toulouse, celui de Bastia… -Revenue par l’impôt aux classes  La dîme qui paye le clergé et les seigneurs 2) Un Tiers Etat accablé de devoirs -Multiples impôts  Dîme, taille, capitation, vingtième (auparavant dixième), aides…  Comme le montre les dépenses de 1788, où cela prend pratiquement 1/3 des recettes -Pays payant la gabelle ou les traites au prix fort  Parlement de Paris par exemple -Accroissement

aujourd’hui, la reine règne mais ne gouverne pas : elle ne dispose que de pouvoirs honorifiques et formels; elle agit en fonction de ce que lui recommande le Parlement, c’est-à-dire des électeurs et du gouvernement. C’est elle qui nomme le Premier ministre et les ministres, toujours en fonction des élections. Elle peut également dissoudre le Parlement et convoquer des élections à la demande du gouvernement. La reine est aussi la gouverneure suprême de l’Église d’Angleterre1. C’est donc elle qui nomme les

Le royaume uni la grde bretagne est incluse ds le royaume uni, le titre officiel est le r uni de grd bretagne et du nord. Critere institutionnel, il sagit dune monarchi, fai de plusieur parties et de plusieur piece puiskil est di uni! quelle est la nature juridik du royaume uni et le regime politique britanik 1)structure juridik original il assemble plusieur territoires,aux identités tres affirmés chacunes de ces provinces a son drapeau, son hymne,=(national). Le RU= pays de galle et

légitimité de ceux qui gouvernent au nom du roi, mais sans être le roi. L. 11 a anticipé sa fin prochaine. Il a désigné Anne de Fr., sa fille, régente du royaume. Elle a 23 ans à l’époque. Les dirigeants de l’époque sont des jeunes gens. (ex : Anne de Bretagne entre dans la politique à 11 ans). Cette jeunesse imprime à ce pouvoir une nouvelle façon de le penser. Anne s’appuie sur son mari, Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu. Il lui permet d’avoir une assise masculine. Il lui apporte des finances, des

100 et qui représente les Etats. Les deux assemblées sont égales et doivent travailler ensemble. Une loi ne peut être ratifiée sans l'accord de ces deux chambres, le congrès est donc bicaméral. Dans le régime semi-présidentiel Français, c'est le Parlement qui possède ce pouvoir. Le pouvoir executif Le pouvoir exécutif, lui, est détenu par le Président comme le dit le document 1 : "Celle du pouvoir exécutif provient de l'élection du Président au suffrage universel" (l.1,2). Cette élection prouve

de trahison dans le cadre d’une responsabilité pénal, en droit il va avoir une conséquence majeur, touts ces actes, toutes ses décisions doivent être contresigner par le chef de gouvernement devant le parlement, parmi ces prérogatives, la possibilité de la dissolution de la chambre basse du parlement ou alors la nomination du chef de gouvernement, Alors le président de la république doit être et normalement élu soit par le peuple ou par le parlementaire Le chef du gouvernement qui selon les constitution

effet plus. Une monarchie sans véritable constitution : Cette monarchie constitutionnelle a vu, au fil des siècles, les pouvoirs de son représentant se réduire à presque rien. Toutefois, ses pouvoirs - ainsi que ceux de son gouvernement ou du Parlement qui représente le peuple et la noblesse - ne sont pas et n'ont jamais été définis par une constitution rédigée en bonne et due forme. Ils sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains

contre les détorsions arbitraires : le droit de comparaitre devant un juge La pétition des droits est signée car le parlement lui impose, cette pétition formule le consentement du peuple a l’impot et réitère le princide de l’habéas corpus qui n’avait pas tjrs été respecté En 1689 « Bill of rights », texte signé par le roi, contient un certain nb de garantie en direction du parlement, qui représente la population. On observe que les déclarations de droit américaines ont précédés la déclaration