Parlement de Bretagne

Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les Européens naguère

L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit (Raphaël F.)   Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent comme de la poésie en s’immisçant profondément au fil des siècles dans l’exercice du pouvoir souverain. En tant que monarque (« gouvernement d’un seul »), il veut effectivement être l’unique titulaire de

politique anglais § 1  Le cadre historique A - La montée en puissance du Parlement B - La mise en place d'un cabinet responsable politiquement § 2  La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide A - Les éléments du système de parti B - Le fonctionnement du système de parti Section 2   Les composantes du régime politique anglais § 1  L'exécutif A - La couronne B - Le gouvernement § 2 - Le Parlement A - La chambre des Communes   B  - La chambre des Lords         

en Bretagne, La Rouërie défend le parlement de Bretagne contre les édits de Versailles, ce qui lui vaut d'être enfermé à la Bastille le 14 juillet 1788. Opposé à l'absolutisme, il voit d'abord avec joie les signes de la Révolution française mais le refus de la noblesse bretonne de députer à Versailles l'empêche de jouer un rôle aux États généraux. Royaliste libéral et franc-maçon, La Rouërie rallie la contre-révolution suite à la suppression des lois et coutumes particulières de la Bretagne. Il

économique. [modifier]Des différences politiques La France et dans une moindre mesure la Grande-Bretagne et l'Italie sont des régimes démocratiques : un parlement élu détient le pouvoir. En revanche, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et la Russie sont des régimes autoritaires, le pouvoir appartient à l'empereur, et le parlement ne joue aucun rôle. [modifier]Des différences économiques La Grande-Bretagne et l'Allemagne sont deux grandes puissances économiques et industrielles, de plus les Britanniques

 « La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn Dicey, juriste et constitutionnaliste anglais. En effet, la souveraineté est le principe de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon

auxquels les citoyens doivent se soumettre dans toutes les sphères de sa vie.Dans les années 1780 la population québécoise intensifie ses revendications dans la Province du Québec. Ces pétitionnaires multiplient leurs demandes et poussent la Grande Bretagne à intervenir. Pendant que le nombre d’habitant touche les 160 000 avec 20 000 d’origine britannique (les loyalistes, les marchants britanniques, les, membres de la bourgeoisie canadienne). Cela amène les deux groupes à vouloir imposer leur point

constitutionnel restera lui-même imprécis. D’autre part la montée en puissance du parlement sous la IIIème République va aussi poser d’autre problèmes : parce que les parlementaires (députés, sénateurs) fort de leurs légitimités ont l’impression, que parce que la loi qu’ils votent, selon eux, est l’expression de la volonté générale, leur travail est infaillible. Le parlement travail à l’édification de l’Etat légal, c.à.d. que le parlement fait prévaloir le principe de légalité. Au sens étroit la légalité c’est

ans. Tout commença avec l’imposition des taxes aux treize colonies d’Amérique du nord de Grande-Bretagne sans même les consulter. Alors, les colons américains vont protester auprès du roi Georges III et du Parlement du Royaume-Uni. Le 4 juillet 1776, les représentants des colonies se réunissent à Philadelphie et y adoptèrent la déclaration d’Indépendance, après leur victoire contre la Grande-Bretagne. Les insurgés profitèrent cependant de l’aide du gouvernement de Louis XVI, de l’Espagne et des Provinces-Unies

Le Royaume Uni, une monarchie ? Le Royaume-Uni, officiellement le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est un État indépendant d'Europe de l'Ouest créé en 1707 par la Reine Anne Stuart, composé de la Grande Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. Le Royaume-Uni possède également quatorze territoires d'outre-mer, vestiges de l'empire britannique (dont Gibraltar, les îles Malouines ou le territoire britannique de l’antarctique). Est-ce que le Royaume