Parlement de Bretagne

I- La théorie et ses fondements Apparue en Grande Bretagne , où les anglais souhaitaient diviser le pouvoir politique qui appartenait jusqu’alors au roi, cette théorie a été reprise par les penseurs français et américains qui l’ont popularisé. «  Une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l’Etat ». A - Son origine Comme nous le disions précédemment, cette théorie a vu le jour en Grande Bretagne. Au Moyen Age , seul le roi détenait le pouvoir de faire

THEME : LA PARTCIPATION CIVILE ET POLITIQUE EN FRANCE ET EN GRANDE BRETAGNE La participation, en général, désigne toutes les procédures et démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté u l’organisation dont ils font parti. Cette notion s’applique a de nombreux domaines tels que la gouvernance, la gestion d’entreprise, d’association, de la politique….Cependant nous nous focaliserons sur le volet politique et civile

Ces particularités reposent le plus souvent sur des textes, qui peuvent être très anciens, et d’origines diverses. Par exemple, en Grande Bretagne, on retrouve la Magna Carta ou Grande Charte de 1214, ou encore La Pétition des Droits de 1628, qui sont encore en vigueur aujourd’hui. La Nouvelle-Zélande (Etat du Commonwealth, donc rattaché à la Grande Bretagne par la monarchie Anglaise) possède également une Constitution coutumière, et la pratique constitutionnelle est basée sur la coutume, les conventions

scrutin proportionnel est un scrutin plurinominal dans lequel chaque liste obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages exprimés en sa faveur. Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin uninominal (qu’on retrouve en Grande- Bretagne par exemple) ou plurinominal à un ou deux tours. Le choix d’appliquer un mode de scrutin est un choix politique, il est déterminé par la loi. Il représente un enjeu politique important, notamment pour l’élection des « grands électeurs » au moment

presse anglaise est aussi l’expression d’un pays attaché aux libertés et au commerce. La revue satirique Punch (1841) et The Economist lancé en 1843 pour faire campagne pour le libre échange, sont à cet égard emblématiques. Dès les années 1690, le Parlement garantit la liberté de la presse, et avec le Copyright Act de 1709, permet le développement d’un véritable secteur économique. La suppression, en 1855, de la taxe sur la presse et la publicité (Stamp Act) permet l’essor des titres bon marché à gros

entre le Parlement et le Gouvernement ». En effet , il énonce la responsabilité du gouvernement face au parlement en citant les différents moyens de renversement comme la motion de censure , la question de confiance , l’approbation d’une déclaration de politique générale par exemple . La responsabilité politique des ministres relève du régime parlementaire mis en jeu devant les députés de la Chambre Basse. La Chambre Haute ne peut pas renverser le gouvernement comme en Grande- Bretagne comme le

Socialiste - Willy Brandt - Histoire de la Construction européenne | | | 1954 | 30 août La France rejette la CED Les négociations pour la Communauté européenne de défense (CED), qui durent depuis plus de deux ans, échouent du fait du refus du Parlement français de ratifier le projet. Les députés craignent le réarmement de l'Allemagne, les communistes s’inquiètent des conséquences pour l’Union soviétique et les gaullistes redoutent la perte de la souveraineté de l'armée française au profit des Etats-Unis

absolument comme la Normandie, la Bretagne, la Bourgogne, la Lorraine, l'Alsace, toutes nos provinces, se sont fondues dans la France. Un jour viendra où il n'y aura plus d'autres champs de bataille que les marchés s'ouvrant au commerce et les esprits s'ouvrant aux idées. - Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le vénérable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le parlement est à l'Angleterre, ce que

la règle. Finalement, la structure du Conseil de l’Europe créé le 5 mai 1949 à la suite de ce congrès est de nature intergouvernementale avec un Comité des ministres qui statue à l’unanimité, et une simple assemblée consultative désignée par les Parlements nationaux. Le compromis adopté était donc proche des thèses britanniques.2/ La reconstruction économique La fin de la deuxième guerre mondiale laisse une Europe dévastée et coupée en deux. Pour reconstruire le continent, le stabiliser et en faire

une démocratie puisqu’elle peut aboutir à la paralysie des institutions, aussi certaines démocraties privilégient une collaboration des différents pouvoirs, par exemple le titre V de la constitution Française de 1958 décrit les rapports entre le parlement et le gouvernement. La séparation des pouvoirs est donc censée garantir le respect des droits et libertés fondamentales à la base de toute démocratie. Cependant, il apparaît que la séparation des pouvoirs ne garantit pas nécessairement la protection