Parlement de Bretagne

17) Carré de Malberg Les ministres sont responsables devant le parlement. Et la responsabilité politique a pour but de maintenir un accord entre la politique ministérielle et la politique de la majorité de l’assemblée. [H.S, propos de la prof : On a un bipartisme qui règne en Grande-Bretagne] Équilibre se concrétise par existence de deux mécanisme, 2 caractères majeurs : -Gouvernement politiquement responsable devant le parlement -Et en contre-parti, l’exécutif peut recourir au droit de dissolution

plus Dans les dates importantes a retenir en 1884 85 a eu lieu la conférence de Berlin qui a permis de dessiner le partage du monde au profit essentiel des français et des britanniques En 1914 c’est donc sur un empire colossal que règne la grande Bretagne : Soit 400 millions d’individus (presque le tiers de la population mondiale) Et 30 millions de km carrés (deux cinquième de la surface terrestre) A ce grand ensemble que constitue l’empire formel peut s’ajouter l’empire informel c'est-à-dire

l'habeas corpus, et doit fuir en France suite à la Glorieuse Révolution. En 1688, le Parlement offre la couronne à sa fille Marie (qui devient Marie II d'Angleterre), protestante et épouse du stathouder de Hollande, Guillaume III, ou Guillaume d'Orange (William III en anglais). Marie et Guillaume s'engagent à défendre une déclaration des droits (1689), qui limite définitivement le pouvoir du roi au profit de celui du Parlement anglais. La monarchie parlementaire remplace désormais la monarchie absolue.

varie  d’un Etat à un autre et dépend essentiellement du type de constitution dont s’est doté un Etat. Ainsi, elle est plus facile et se fait par une loi ordinaire dans les Etats qui disposent d’une constitution coutumière à l’instar de la Grande Bretagne alors qu’elle est très difficile et  s’effectue selon une procédure spéciale et rigoureuse dans les Etats qui se sont dotés d’une constitution écrite comme la France et le Togo. En ce qui concerne les mesures qui interdisent la révision de certaines

roi (pouvoir moral) et un premier ministre (leader du parti majoritaire au Parlement) gouverne en s’appuyant sur la chambre des communes élue au suffrage universel par le corps électoral lors d’élections législatives se déroulant à l’échelle national. Le souverain, n’ayant pas de pouvoir de décision après ces élections, se doit de nommer le chef du parti majoritaire. Cependant aucune constitution n’est écrite en Grande Bretagne, il s’agit donc d’une convention constitutionnelle. Bagehot peut donc

- montrer que la science politique apparaît de façon généralisée en Occident ; - montrer les spécificités d’apparition de la science politique dans les pays suivants : les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne. Plan d’étude a- le cas des Etats-Unis b- en Grande Bretagne c- en Allemagne d- en France Résumé du cours La science politique apparaît dans les pays occidentaux de façon généralisée. Chaque pays grade néanmoins sa spécificité. La couverture du domaine politique

scolarité au collège d'Harcourt à Paris et des études de philosophie, il devient président du parlement de Bordeaux en 1714. En 1717, il épouse à 28 ans Jeanne de Lartigue, une protestante issue d'une riche famille et de noblesse récente qui lui apporte une dot importante. C'est en 1716, à la mort de son oncle, que Montesquieu hérite d'une vraie fortune, de la charge de président à mortier du parlement de Bordeaux et de la baronnie de Montesquieu, dont il prend le nom. Délaissant sa charge dès qu'il

le parlement et dans le second cas, uniquement devant le parlement. Questions sur le doc 3 : 1 – Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? 2 – Quelles relations le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une démocratie ? Typologie des régimes démocratiques Censure : procédure permettant aux parlementaires de renverser le pouvoir en place. Régime parlementaire dualiste ou moniste : dans le 1er cas, le gouvernement est responsable devant le chef de l’Etat et le parlement et

géopolitique, économique et militaire, le parlement britannique adopte l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Ce qui va mener à la confédération le 1er juillet 1867, c’est la naissance du Dominion du Canada. Ce traité permet aux parlementaires canadiens d’administrer les politiques internes du pays. Cependant, ils sont dépendants de l’Angleterre pour toutes questions externes.  « À ce titre, seuls le gouverneur général, le ministre de la Grande-Bretagne à Washington et le ministre des Affaires

TD N°2 Droit constitutionnel :1/ Définition :État unitaire  : Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Parlement unique par exemple. Pouvoir législatif unique et beaucoup de renvoie au législateur pour la répartition des compétences entre les échelons nationaux et locaux.État fédéral : Un État fédéral ou fédération est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement