Parlement de Bretagne

extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le 18e siècle. Il faut noter que cette stabilité n'a nullement été un obstacle à des transformations très profondes. C'est même l'évolution subie par le système qui explique que la Grande - Bretagne ait pu, à différentes époques, servir de modèle ou de source d'inspiration pour des constitutions fort différentes : la constitution américaine de 1787 ou la charte française de 1814. D'autre part, c'est à partir du système anglais qu'a été élaboré

La vie politique en Grande-Bretagne a d'ores et déjà subi un changement profond quel que soit le résultat de l'élection législative qui aura lieu dans ce pays le 6 mai. Le trait le plus extraordinaire de cette campagne électorale est la déliquescence du Parti travailliste. Les prédictions varient quant à la forme que prendra la coalition gouvernementale qui sera le plus probable résultat de ces élections. Mais la probabilité d'un gouvernement de coalition provient avant tout de l'effondrement du

orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. Le régime dualiste[modifier]Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul régime parlementaire

particulièrement importante. Section 1 : Les éléments fondamentaux du régime présidentiel Le régime présidentiel comprend trois éléments fondamentaux : - L’élection du chef de l’État par la nation - L’indépendance réciproque du président et du parlement - La valorisation de la justice maherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaheryParagraphe 1 er : L’élection du chef de l’État par la nation Dans le régime présidentiel, le président est élu par le peuple. De cette élection, il jouit

retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

RAPPORT DE STAGE Du 3 et 4 janvier 2011 Cours d’appel de Rennes Parlement de Bretagne Dans le cadre de l’opération « découverte du monde de l’Entreprise ». SOMMAIRE Introduction I- L’entreprise et son secteur d’activité A. L’entreprise, un peu d’histoire B. Organisation du Parlement C. Secteur d’activité II- Mon stage A. Les missions B. Le bilan Conclusion Introduction J’ai tout d’abord choisi d’effectuer ce stage, car la justice et le droit, sont les domaines

l’autre. L’exemple de régime de séparation souple nous est donné par la grande Bretagne. Responsabilité politique : obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice (actes, paroles, écrits) devant celui ou ceux de qui il le tient. Responsabilité politique du gouvernement devant le parlement : obligation pour le gouvernement, en régime parlementaire ; de jouir de la confiance du parlement qui, en la lui refusant, la contraint à démissionner. Responsabilité pénale : en

était à la fois socialiste et séparatiste) - l'IRISH REPUBLICAN BROTHERHOOD (Fraternité Républicaine Irlandaise). Le 1er janvier 1801, l'Acte d'union entre en vigueur et fait de la Grande-Bretagne et de l'Irlande un Etat unique, le Royaume-Uni, accordant à l'Irlande une représentation de 100 membres au Parlement impérial. L'Acte d'union allait porter les problèmes politiques, économiques, sociaux et religieux de l'Irlande au cœur de la vie politique britannique. L'union n'apporte toutefois pas la

écrit imposé par l'empire ( ex: Bretagne, Normandie et région Parisienne), elles adoptent ainsi le droit coutumier qui comme sont nom l'indique est basé sur les coutumes, ce n'est pas un droit stable car il change beaucoup selon les coutumes. Les régions du Sud plus proches de Rome ont préféré garder ce droit écrit qui était plus ancré dans leurs habitudes . Cependant le territoire ayant deux types de droit, les litiges ne sont pas réglés de la même façon en Bretagne et en Normandie . Cette diversité

• La Finlande • La France • La Grande-Bretagne • La Norvège • L’Espagne • Le Maroc II- Les mesures législatives et les stratégies de promotion de l’égalité des sexes en Europe et au Maroc • Les politiques d’égalité en Finlande • Le Ministère des Droits des Femmes et les politiques d’égalité en France • La Commission de l’égalité des chances et la Loi contre la discrimination en Grande-Bretagne • Le Conseil pour l’égalité des statuts et la politique