Parlement de Bretagne

Le système parlementaire en Grande-Bretagne Plan de l’exposé : I. Histoire du régime et normes constitutionnelles i Le régime anglais, la première démocratie parlementaire ii Un système à la constitution pour l’essentiel coutumière reposant sur un ensemble de textes fondamentaux... iii ... et qui rassemble coutumes et conventions de la constitution II. Le pouvoir exécutif au Royaume-Uni: un exécutif bicéphale responsable devant le Parlement i Un monarque sans responsabilités

d'étain, porte à cette époque le nom de Bretagne ! La Bretagne romaine Article détaillé : Bretagne (province romaine). Les Romains conquièrent une grande partie de la Grande-Bretagne (approximativement le territoire de l'Angleterre et du Pays de Galles) en 43, à l'époque de l'empereur Claude. Mais finalement les Romains, submergés par les grandes invasions abandonnent l'île en 410. Les Anglo-Saxons La conquête anglo-saxonne Les peuples de la Grande-Bretagne vers 600 À partir du milieu du

12. Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui, — par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ou de la législature du Haut-Canada, du Bas-Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — sont conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou peuvent être par eux exercés, de l’avis ou de l’avis et du consentement des conseils exécutifs de ces provinces,

régime parlementaire, le pouvoir exécutif est composé d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement. Le chef de l'Etat a généralement peu de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la majorité parlementaire. En Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est partagé entre la reine et le cabinet : il est donc bien bicéphale. La reine est dotée de pouvoirs essentiellement symboliques, elle assure la continuité de l'Etat mais c'est un chef d’Etat sans pouvoir concret. Le cabinet

parlementaire au 18ème Au 18ème, on compte en France entre 12 et 13 parlements en fcO des périodes (Paris, Besançon, Toulouse, Pau, Rennes, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Douai, Metz, Nancy). A ces parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires : → Compétence

composent le Royaume-Uni (Ecosse, Irlande et Pays de Galles). L'Angleterre correspond approximativement au territoire conquis par les Anglo-Saxons au Ve siècle, avant d'être unifié au Xe siècle et de former le royaume d'Angleterre, qui devient la Grande-Bretagne par l'Acte d'Union de 1707 avec le royaume d'Écosse, puis le Royaume-Uni par l'Acte d'Union de 1800 avec le royaume d'Irlande. LA PREHISTOIRE [pic] [pic] Stonehenge Peuplée dès le IIIe millénaire av. J.-C., l'île qui allait devenir l'Angleterre

h-Alba en écossais) était un État situé au nord-ouest de l’Europe et partageait une frontière avec le Royaume d’Angleterre. L’Irlande (Ireland en anglais, Éire en irlandais) est la troisième plus grande île d’Europe. Située à l’ouest de la Grande-Bretagne, entre la mer d’Irlande et l’océan Atlantique, l’île est politiquement scindée en deux parties. L’Irlande du Nord, appelée Ulster, qui fait encore aujourd’hui partie du Royaume-Uni, et le reste du territoire occupé par l’Irlande, État indépendant

coalition de partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1)Les lois de Duverger 30 2)La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 37 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 37 a) Le bicaméralisme 37 1)Modes de désignation 38 2)Les bicaméralismes inégalitaires 38 3)Le bicaméralisme parfaitement égalitaire

partis minoritaires 30 b) Les effets des modes de scrutin sur les systèmes de partis 30 1) Les lois de Duverger 30 2) La situation réelle dans les six pays étudiés 32 Section III : La crise des partis ? 35 CHAPITRE III : LES PARLEMENTS 36 Section I : Les modalités de la représentation - un bicaméralisme plus ou moins effectif selon les pays 36 a) Le bicaméralisme 36 1) Modes de désignation 37 2) Les bicaméralismes inégalitaires 37 3) Le bicaméralisme

L'Acte d' établissement ( 10 Février 1701) Proposée en 1700 et votée en 1701 par le parlement, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième révolution, ou révolution glorieuse et, par conséquent, empêcher tout