Parlement de Bretagne

ne pas avoir à signer la loi, a préféré démissionner. Le Roi ne doit pas pouvoir s'opposer à un acte du Parlement belge car il n'est pas légitimé pour le faire. La Belgique est un régime parlementaire : régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime est monoreprésentatif car la seule représentation directe du Peuple est le Parlement, via la Chambre des représentants. Le Roi ne doit donc pas pouvoir s'opposer à un acte pris par les représentants

le pays de Galles et l’Irlande du Nord, et dont l’histoire est caractérisée par celle du Parlement du Royaume-Uni. Ce sont les actes d'Union de 1707 qui, unissant le Parlement anglais et le Parlement écossais, marquent la naissance d'un « Royaume de Grande-Bretagne ». En 1800, un autre acte d'Union rassemble le royaume de Grande-Bretagne et le royaume d'Irlande pour former le « Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande ». En 1921, l'État libre d'Irlande obtient son indépendance et se sépare de

Sujet de dissertation : Les pouvoirs du Premier Ministre en Grande-Bretagne. Le Premier Ministre Britannique Gordon Brown du parti travailliste, élut le 27 juin 2007 semple exercer ces pouvoirs sur tout les fronts qu'il soit politique, économique... La Grande-Bretagne est composée de l'Angleterre, du pays de Galle, de l'Irlande du Nord et de l'Écosse. Le régime britannique est un régime parlementaire, plus précisément une monarchie parlementaire et démocratique. Au sein du régime britannique

Sournac T.D. Droit Constitutionnel Alan Grande-Bretagne et Allemagne Fédéral, deux régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique

Le bicamérisme est né en Angleterre au XIIIe siècle, par l'adjonction au Parlement d'une deuxième chambre : la Chambre des communes. Le système bicaméral, très largement répandu aujourd'hui, possède bien d'autres formes et n'a généralement plus pour but d'assurer une représentation séparée à l'aristocratie. Néanmoins, généralement élues au suffrage indirect et même parfois sans faire appel au droit de vote des citoyens, les secondes chambres sont souvent perçues comme conservatrices, voire comme

Histoire Juridict° judiciaire ; exemple des parlements : possèdent des ressort improbable (certain restreint d'autres immense) > difficulté de fonctionnement de la justice B : Le contrôle des villes et des états provinciaux On contrôle les particularisme régionaux en vidant les libertés locales Dans certaines régions (comme la Bourgogne) les libertés locales commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant

La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne « Ceux qui exercent le pouvoir législatif ou le pouvoir suprême dans une communauté doivent gouverner selon des lois stables, rendues publiques et connues du peuple, et non par des décrets improvisés. » écrivait John Locke dans les "Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir

Marion PESENTI 1/12/2009 L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et en Grande Bretagne Introduction « Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver » (Honoré Gabriel Riqueti, comte de MIRABEAU, Collection, t. II, p. 261). La France et la Grande Bretagne sont des Etats membres de l'Union européenne qui connaissent un régime de séparation souple des pouvoirs c'est à dire un

Grande-Bretagne est le modèle le plus ancien. Ce dernier régime est mis en place grâce à l’existence de moyens de pression réciproques que sont au profit du législatif la possibilité de renverser le gouvernement, et au profit de l’exécutif le droit de dissoudre au moins une chambre du Parlement (en principe, la chambre élue au suffrage universel direct). La dissolution est l’action de dissoudre quelque chose. Ici, il s’agit du droit de dissoudre les chambres du Parlement en Grande-Bretagne. Le droit

abuse de leurs droits de remontrance et qui tendent à se révolter contre le roi. Le texte que nous allons étudier est un discours qui a ensuite été retranscris à l’écrit et qui est paru dans le tome 2 du livre intitulé Remontrance du parlement de Paris aux XVIIIème siècle , édité à Paris en 1895 par Jules flammermont et Maurice Tourneux qui sont deux historiens français. L’auteur de ce discours est Louis XV, qui le roi des Français depuis 1715 et qui va régner jusqu’à sa mort