Parlement de Catalogne

chaque confession reconnue, jugent exclusivement les affaires de « statut personnel » (mariage, divorce, héritage, adoption). Dans certains cas (Liban, Jordanie, Iran, Autorité palestinienne, Pakistan) ces communautés disposent de sièges réservés au Parlement. Le principe austromarxiste et soviétique d'"autonomie nationale-culturelle", appliqué en URSS et dans l'ex-Yougoslavie, présente un système inspiré à la fois du fédéralisme territorial (avec des Républiques fédérées et, à l'intérieur de chacune

sensiblement unifiés. Cela n’a pas empêché pourtant l’apparition périodique de mouvements nationalistes remettant en question leur tracé ou revendiquant un statut d’autonomie particulier pour une région ou une autre. Les exemples ne manquent pas, de la Catalogne au Pays basque en passant par la Flandre, la Bretagne ou encore la Corse. Parfois, il s’agit de simples lubies de milieux restreints. Parfois, ces revendications trouvent un écho réel dans la population concernée, voire conduisent à des actions armées

se sont engagés dans des processus plus marqués de décentralisation. Une série de success stories vient conforter l’image d’une régionalisation capable d’être un lieu de régulation de la globalisation et de l’expression d’une nouvelle modernité : Catalogne, Ecosse, Lombardie, Bade-Wurtemberg. Pourquoi ? La dynamique de décentralisation   Théorie néo-régionaliste : régions qui gagnent sont celles qui associent autonomie politique, identité culturelle et développement économique. La globalisation

comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke

importante de la 3e République. Même la C de 1958 n’est pas entièrement satisfaisante : on ne nous renseigne pas sur le mode de scrutin pour élire les membres du Parlement alors que la grande controverse est le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Ce choix est laissé à la loi ordinaire adoptée par le Parlement, il n’apparait pas dans la C. Enfin, il peut se trouver dans les C des dispositions qui ne concernent pas les institutions politiques de l’Etat. On insère ces

n’est pas rare qu’une réforme soit prise aux vues des expériences étrangères. Par exemple, l’institution suédoise qui s’appelle l’ombudsman. Dans sa forme actuelle, elle remonte à la Constitution suédoise de 1809 qui est une autorité créée par le Parlement pour contrôler le pouvoir royal. Elle peut être saisie de plainte de manière non formalisée. Ce faible formalisme facilitait le déclenchement d’un contrôle. Toutefois, la comparaison a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation

l'armée s'annonça à la fin du mois de juillet 1209. L'âme de la résistance de la ville fut le jeune vicomte Roger de Trencavel. Le siège dura trois semaines, les assiégeants avaient privé la ville d'eau, obligeant les assiégés à parlementer. Trencavel qui était venu parlementer fut mis prisonnier par les croisés, rompant ainsi le code d'honneur de la chevalerie. Simon de Montfort, un chevalier croisé dont le courage avait été remarqué, fut choisi pour succéder aux biens de Trencavel. Cependant, ses sujets

où le fédéralisme concerne des compétences constitutionnel et législative. En ce qui concerne l’Union Européenne, elle ne peut être classée dans la catégorie des Etats fédéraux même si elle présente certains traits de l’Etat fédéral tels qu’un Parlement européen élu au suffrage universel direct, application directe des normes communautaires sur les territoires des Etats, jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Il lui manque cependant pour être un Etat fédéral un caractère

l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution

établie par chaque état au regard de règles de droit privé et de droit international. Il faut ici préciser qu’il existe en effet des conditions de réciprocité de traitement entre les nationaux de différents états.Pour en revenir à la France, le parlement détermine les conditions d’attribution de la nationalité selon l’article 34 de la constitution. La nationalité française peut provenir de la filiation ou du lieu de naissance. Concernant la naturalisation, elle peut aboutir suivant la volonté des