Parlement de Catalogne

Quatre femmes se portent candidates lors des élections législatives fédérales australiennes de 1903, mais aucune n'est élue3. En 1906, la Finlande adopte le suffrage universel, sans restrictions sexuelles, sociales ni raciales, pour l'élection du Parlement. Les élections législatives finlandaises de 1907 sont les premières au monde où des femmes (au nombre de dix-neuf) sont élues députées4,2. En 2014, un seul pays au monde accorde un droit de vote aux hommes mais pas aux femmes : l'Arabie saoudite

décentralisation du pouvoir se joint à la déconcentration au sein de l’Etat unitaire français qui garde néanmoins ses prérogatives de puissance publique qui sont : à l’interne, le droit de légiférer et de réglementer par le biais de ses organes représentatifs (Parlement ou peuple), de rendre justice, d’exercer une fonction de police, de lever les finances, de commander l’armée et les missions de la fonction publique. A l’externe, l’Etat demeure le seul habilité à conduire les relations internationales sur le plan

 Sigismond Ier du Saint-Empire accorde à un certain Ladislav, chef d'une communauté Tsigane, une lettre de protection qui permet à des familles d'émigrer depuis la Transylvanie vers la Hongrie. Le 11 juin 1447, un contingent rom arrive en Espagne, en Catalogne, et se dirige vers Barcelone : la même légende y est racontée d'autres clans rom plus nombreux s'éparpillèrent à leur tour sur ce territoire, tous avec un « duc » ou un « comte » de Petite Égypte à leur tête. | D'après le Journal d'un bourgeois

avec les paratrotskistes du POUM (Partido Obrero de Unificaciòn Marxista). Cette «révolution» se solde par des atrocités sans nom dont les prêtres et les religieuses sont les premières victimes. 7.000 au total sont assassinés, principalement en Catalogne. Dans les campagnes du nord, de simples paysans et manouvriers sont exécutés sans façon sur un soupçon de sympathie nationaliste. À Madrid, pendant le siège de la capitale, à l'automne 1936, les communistes traquent et exécutent des milliers de

sous l’effet de la mondialisation et des transferts de souveraineté, on s’aperçoit qu’aucune entité politique démocratique et légitime ne semble actuellement prête à lui succéder. Certes, il existe bien des institutions européennes, tel que le parlement européen, le conseil européen, la Commission européenne mais qu’elle est la légitimité démocratique de celles-ci et encore plus de la Commission européenne, principal organe exécutif ? B) Mais telle n’est pas la loi du siècle où nous vivons »

Certains auteurs, en Belgique ou en Allemagne, la considèrent comme un quasi-état. Cette appellation est ambigüe car elle est utilisé pour des communautés infranationales, voir pour des statuts métropolitains (ex. autonomies en Espagne avec la Catalogne, grandes communautés de ville en Belgique). Statutairement, cela est possible. Le rapport institué est exactement le même. L’autre notion utilisée provient d’Amérique du Nord, l’ « Etat à distance » (elevale state). La différence entre les institutions

s’oppose aux Constitutions dites souples au sein desquelles la révision de Constitution peut être faite comme la révision des lois ordinaires. Exemple : L’Angleterre. Constitution rigide comme la France : soit voie référendaire soit parlementaire. Pour Parlement  majorité à 60%. But : assurer une certaine stabilité. 1) L’autonomie des deux définitions Très souvent constitution formelle contient des dispositions Ces définitions sont autonomes car il est possible qu’elles ne correspondent pas. Il

« Une fois n’est pas coutume ». Mais il faut que le fait se reproduise avec l’opinio juris, c’est-à-dire avec le sentiment que c’est du droit. * La loi a un double avantage sur la coutume, on sait qui a le pouvoir de faire la loi ( le Roi, le Parlement, le 1er ministre…) et on sait comment faire la loi, car c’est basé sur un procédé, c’est rédigé et connu de tous. De plus, la loi peut être modifiée à l’instar de la coutume. L’universalisme du pouvoir est la tendance du pouvoir à s’étendre tout

gouvernement écossais et le Parlement écossais en Écosse, l'Assemblée galloise et l'Assemblée nationale du Pays de Galles, et l'exécutif d'Irlande du Nord et de l'Assemblée d'Irlande du Nord en Irlande du Nord. Mais un tel transfert de pouvoir est délégué par le gouvernement central de Grande-Bretagne, plus précisément par le Parlement du Royaume-Uni, qui est l'autorité suprême. En outre, les gouvernements décentralisés ne peuvent pas contester la constitutionnalité des actes du Parlement national, et les pouvoirs

l’état et fonctionnement du gouvernement et du parlement. Le juge constitutionnel en F est peu reconnu mais il doit sanctionner les violations à la constitution. Le Droit est un ensemble de règles juridiques, de normes, d'actes (la loi, les règlements, les circulaires, la jurisprudence). Les actes sont désignés en fonction de leur hauteur et ils renvoient à un organe. Quand on parle de loi, on parle d'acte du Parlement. On dit du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le