Parlement de Catalogne

n'est encore qu'en gestation, mais l'idée que le roi doit gouverner pour le bien commun s'affirme de plus en plus. La notion de pouvoir public progresse au cours du XIIIe siècle ; ainsi s'explique le rôle croissant des assemblées de contrôle (états, parlements, Cortes), qui, selon les pays, équilibrent un pouvoir monarchique consolidé par le principe dynastique, légitimé par le sacre et appuyé sur l'Église. Guillaume le Conquérant naviguant vers l'Angleterre En Angleterre, l'équilibre des pouvoirs s'instaure

divisé en communautés autonomes qui jouissent de degrés d’autonomie divers, pour pouvoir tenir compte de la diversité culturelle et linguistique du territoire, et des antagonismes historiques entre les diverses communautés espagnoles (entre la Catalogne et l’Espagne Castillane par exemple). Notons enfin que les différentes orientations géopolitiques des pays européens s’expliquent largement par leurs héritages historiques respectifs. L’appartenance des pays d’Europe occidentale à l’OTAN s’explique

contrôle des prix et du developpement et surveillance de la circulation des capitaux. Surtout, elle est gardienne du respect des Droits de l’Homme . Elle est composée de 3 institutions: la Comission Européenne qui propose les lois, le conseil et le parlement qui se chargent de les voter et finalement la Cour de Justice qui veille au respect de ses lois propres. Bien qu’elle reste peu centralisée, cette organisation institutionnalisée, possédant ses propres décrets, son propre droit, sa propre justice

Après lui, Louis XV, il y a un affaiblissement de l’état. On établit une régence (Louis XV étant trop petit) à sa mort et c’est Philippe d’Orléans qui devient roi et il casse le testament de Louis XIV avec le Parlement. Cela favorise le retour de parlements sur la scène politique, parlements qui auront tendance à contester de plus en plus souvent les pouvoirs du roi. C’est aussi à cette époque que la France commence à perdre de plus en plus de guerres. La période des Lumières s’établit dans cette

possibilité de créer des « collectivités territoriales à statut particulier ». Pour l’instant, il s’agit de la Corse, et à un moindre degré, de Paris, Marseille et Lyon. Il pourrait s’agir demain notamment d’autres régions : Alsace, Pays-Basque, Catalogne, Bretagne... Enfin, la deuxième phrase du même alinéa 1er ajoute à la formule jusqu’à présent en vigueur selon laquelle « toute collectivité territoriale est créée par la loi », la formule suivante « le cas échéant, en lieu et place d’une ou plusieurs

liée : A) Au judaïsme B) Au bouddhisme C) À l’islam D) Au confucianisme 82. Cochez chaque affirmation exacte à propos d’un régime parlementaire : A) Il peut se combiner avec un régime présidentiel. B) Il a au moins deux assemblées. C) Le Parlement contrôle l’action du gouvernement. D) La forme de l’Etat peut être une monarchie. 74. La capitale du Canada est : A) Vancouver B) Ottawa C) Québec D) Montréal 75. Le Cap Horn se trouve : A) En Australie B) Au Groenland C) En Afrique

comment fonctionne le pouvoir politique dans les 6 pays, utiliser des éléments de droits constitutionnels comparé car nécessaire de connaître les règles formelles qui régissent les fonctionnements politiques des sociétés pour les comprendre. Le Parlement à t-il le droit de censurer le gouvernement ou si les 2 pouvoirs fonctionnent de façon séparé ? Ces règles constitutionnelles ne sont pas suffisantes pour comprendre et expliquer le fonctionnement politique des sociétés. Pourquoi ? 2 raisons :

ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême. Expansion des constitutions et du constitutionnalisme : cela ait dû au phénomène

propriétaires anglais). Plusieurs soulèvements et le boycott de tout ce qui est anglais conduisent à deux reprises les libéraux dirigés par Gladstone à proposer, en 1886 et 1892, le Home Rule, une sorte d’autonomie pour les Irlandais. Le refus du Parlement de Londres de ratifier le projet radicalise les positions irlandaises et le Sinn Fein est créé en 1905. Le Home Rule sera enfin voté en 1912, mais il est trop tard et les Irlandais sont au bord du soulèvement. La guerre civile éclate en 1919 et en

est désormais interdit à la loi ordinaire de sortir de la décentralisation. Le conseil reconnaît désormais l’existence de la région alors que le texte initial de 1958 n’évoquait que les communes et départements. A la suite de cette révision, le parlement a adopté plusieurs lois. Certaines de ces lois (1er août 2003 par exemple), prévoient des aménagements institutionnels : droit au référendum local et le droit à l’expérimentation (c’est à dire que certaines collectivités sont autorisées à exercer