Parlement de Catalogne

(exécutif, législatif, judiciaire) = principe de la séparation des pouvoir de l'Etat Division du pouvoir législatif : 2 assemblées (autolimitation) Recette pas suffisante. Autres pays trouvent la solution : au-dessus des lois votées par le parlement, il y a des lois constitutionnelles. Il faut aussi des sanctions → contrôle de la constitutionnalité des lois. On est plus dans un Etat légal mais dans un Etat de droit. Il est formel (constitution : règle), substantiel si elle contient les libertés

dynastique Quelques mois à peine après avoir accédé au pouvoir par élection, Hugues Capet place son fils sur le trône et écarte le principe électif en installant le principe héréditaire. Hugues Capet s’apprête à aller combattre les infidèles en catalogne, hors l’expédition est risquée donc il fait admettre à son entourage qu’il vaut mieux élire un roi à l’avance. Lorsqu’il s’agit d’élire un roi, il place son fils Robert (Le Pieu). Il est élu par l’aristocratie et associé au trône du vivant de son

Angleterre il y a un parlement avec deux chambres : une basse (chambre des commune) et une haute (chambre des lords plutôt aristocratique). Or, voltaire puis Montesquieu disent qu’en France on a des parlement qui ne remplissent que des fonctions de tribunaux. On ne considère pas que l’Angleterre a construit ses institutions au fil du temps, qu’en réalité n’est pas le fruit d’une révolution brutale ; au contraire c’est même un objet de fierté. A – l’héritage des liberté et un parlement L’Angleterre a

politiques 2ème PARTIE : Régime de la Vème République Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime Chapitre 2 : Statu des membres de l’exécutif Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif Chapitre 4 : Le parlement Chapitre 5 : Le Conseil Constitutionnel 1ère PARTIE NOTION FONDAMENTALE DU DROIT CONSITUTIONNEL CHAPITRE 1 – L’ETAT Section 1 – Les éléments constitutifs et définition juridique de l’état Paragraphe 1 – Les 3 éléments

pouvoirs et garantir des droits Comment fait-elle pour organiser la séparation des pouvoirs ? Elles créent des institutions, qui n’existent pas avant la Conti, et elle donne des pouvoirs à chaque institutions, ex elle crée un parlement, puis elle indique les pouvoirs du parlement, les pouvoirs qu’il détient, c’est comme ça qu’elle organise la séparation des pouvoirs. Comment garantir les droits ? La protection des droits fondamentaux de la personne, les droits de l’homme, comment ? en disant ce qu’ils

l’élaboration et à l’exécution des budgets des personnes publiques. * Le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans l’exercice de ses activités politiques. Ce droit identifie des institutions au sein de l’Etat (Parlement, président de la République). Les activités politiques de l’Etat consistent essentiellement à produire des règles juridiques générales qu’on va appeler des normes juridiques et ces règles vont être applicables à toutes les personnes qui se situent

droit des responsabilités, droit de la famille, droit des faillites...). On va avoir une approche macro-juridique = voir le fonctionnement des systèmes juridiques, leurs caractéristiques, le mode d'élaboration (ex : droit écrit avec un vote du Parlement, système religieux...), on va comparer le fondement du système juridique (ex : divin...). On va également comparer les institutions. Partie 1 - L'histoire et la constitution des systèmes Chapitre 1: L'histoire et la constitution du système romano-germanique

l'Union dans ses rapports avec les institutions, 33 - 34 Art. 6 - Règles particulières à certaines institutions, 35 - 68 § 1 - Régime des langues de la Commission, 35 - 37 § 2 - Régime des langues du Conseil, 38 - 40 § 3 - Régime des langues du Parlement européen, 41 - 47 § 4 - Régime des langues de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, 48 - 52 § 5 - Régime des langues de la Cour des comptes, 53 § 6 - Régime des langues concernant l'Office européen des brevets de Munich, 54 - 63

PA a joué en la défaveur du parti nationaliste aux élections électorales, tant au niveau national que régional. C’est pourquoi pour faire face aux conflits de leadership le PSA et PA seront sur une même liste le 29/05/2011 pour les élections au Parlement d’Andalousie afin de diffuser un message intégrateur et de s’unir depuis la conviction en laissant de côté les différents internes qui rendent peu crédibles le contenu idéologique des partis. En effet, rien ne suppose différencier le contenu idéologique

xiie siècle, puis aussitôt après en Provence. Les bourgeois des grandes villes demandent que leur droit urbain soit énoncé par écrit : ainsi sont rédigés les statuts de Gênes, Pise, Arles, Avignon… Après quoi, le mouvement gagne le Languedoc, la Catalogne, et de proche en proche toute la France du Midi. Par centaines, jusqu’au milieu du xive siècle, villes et villages se mettent à rédiger leurs coutumes. Comme lors de la rédaction des lois barbares, la rédaction des coutumes s’accompagne d’une sensible