Parlement de Francfort

comme d’ailleurs les orléanistes, qui pensent que le régime parlementaire est le garant de l’ordre et de la liberté . L’œuvre de l’Assemblée nationale et de Thiers La paix définitive avec l’Empire allemand, pendant la guerre civile : le traité de Francfort du 10 mai 1871 Négocié pendant la Commune par Thiers et Favre, le ministre des Affaires étrangères. Possibilité des Alsaciens et Lorrains d’opter pour la France est autorisée jusqu’en octobre 1872 et n’est permise qu’à condition de quitter les

demande aucunes instructions des pouvoirs publics/politiques 2. décision tout à fait indépendante ( ex : variation du taux d’intérêt) 3. les responsables ne peuvent être limogé par les pouvoirs publics. 4. elle est rendue indépendante par le Parlement, ce n’est pas acquis. Quelles instructions le pouvoir local est-il tenté de donner à la BC ? 1. Niveau du taux d’intérêt (bas) Si taux d’intérêt bas, la coût de l’endettement public diminue. 2. Financement de l’Etat Càd faire directement

« grosses villes » => villes « de premiers ordre »=> « ville où il y a parlement, chambre des comptes ou cours des aides » ; « villes de second ordre »=> « villes où il y a bureau de finance ou présidial » ; « petites villes » => « villes de troisième ordre ». Cette échelle s’articule autour de la hiérarchie judiciaire. Mais des spécificités nées de l’histoire de la mise en place de l’armature judiciaire (parlement, présidiaux, cours des finances etc.) font que cette organisation globale

républicains sont pour continuer la guerre contre les prussiens. Les monarchistes ont gagné les élections à une très forte majorité. Assemblée va être élue, majoritairement monarchiste, 396 monarchistes et 62 républicains. Le 10 mai 1871, le traité de Francfort. → monarchistes majoritaires mais ils n'ont pas fait monarchie. Parce que les monarchistes sont divisés en 2 camps, parce qu'il y a tout d'abord le camp des légitimistes qui sont partisans du comte de Chambord (petit-fils de Charles X, roi sous

31 3/ Les attributions du Conseil 32 III/ Le Parlement européen 33 A/ La composition et la désignation du Parlement européen 33 1/ La composition 33 a/ Le traité de Nice 33 b/ Le traité de Lisbonne 34 2/ La désignation 34 a/ Le mandat de parlementaire 34 b/ Les incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires

sont gardées par les parlements. Il y a 13 Parlements en France : cours souveraines (cours d’appel de Province) qui ont des compétences politiques : - enregistrement des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations

{{{leaderD3}}} | | | {{{leaderD4}}} | | | {{{leaderD5}}} |    {{{titre leaderE}}} | | | {{{leaderE1}}} | | | {{{leaderE2}}} | | | {{{leaderE3}}} | | | {{{leaderE4}}} | | | {{{leaderE5}}} | Pouvoir législatif | | {{{parlement}}} | | | {{{parlement1}}} | | | {{{parlement2}}} | | | {{{parlement3}}} | | | {{{parlement4}}} | | | {{{parlement5}}} | Entité précédente | | Entités suivantes | | | | Troisième Reich | | | République Fédérale d'Allemagne

la possibilité d’une assemblée consultative et élue par les Parlements Nationaux. B-Le Conseil de l’Europe Les Etats qui n’ont pas participés au Congrès ont suivis la règlementation et a été adopté le traité qui institue le Conseil de l’Europe en janvier 1949. L’idée était d’avoir un Conseil de l’Europe composé de deux organes principaux : un comité ministériel et un organe consultatif qui est une assemblée élue par les Parlements. Le Conseil de l’Europe va se baser à Strasbourg §-2 La

ligne 20, qu’il a participé aux négociations « a l’assemblée de francfort tenue pour l’élection d’un Empereur » ligne 24 ainsi qu’a « la cour de vienne », « celle de Pologne et de suède » et « en dernier lieu à Rome vers notre Saint-Père » ligne 26. Cela prouve la compétence de Colbert de Croissy en matière de politique étrangère. Intendant d’Alsace en 1656, président du Conseil supérieur d'Ensisheim en 1657, président à mortier au parlement de Metz en 1662. Il est nommé secrétaire d'état aux affaires

Philippe d'Orléans, le frère de Louis XIV. Il épouse Melle de Blois, la fille de feu le roi et de Madame de Montespan. Il bénéficie de la cassation du testament du roi de France (qui désignait le duc de Maine, bâtard légitimé, futur régent) par le Parlement pour devenir Régent.   Un vent d'irrespect, de frivolité, de fantaisie va souffler sur les courtisans : les « roués » (hommes cyniques et séducteurs) aux côtés du Régent vont apparaître et conduirent un mouvement de désacralisation des valeurs et