Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues nationales Cependant, les cadres territoriaux, communautaires et linguistiques, ne sont pas totalement imbriqués et ont chacun des institutions

géostratégiques et de sa politique des transports à la fois supranationaliste et irrémédiablement jacobine ! L’Europe des transports n’est pas encore une réalité ! Des conflits d’intérêt, des enjeux différenciés et des décisions plus ou moins en accord avec Bruxelles introduisent une première difficulté de « gouvernance » partagée entre territoire français et réseau européen. Une seconde difficulté découle de la notion de « territoire » « national » ; ce qui implique trois hypothèses: • la diversité des

nationale, il concerne toutes les branches d'activité. Les deux missions principales du CNT consiste d’une part à : « à rendre des avis ou formuler des propositions concernant les   matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement belges »; et d’autre par : « à émettre des avis sur les conflits d'attribution pouvant surgir entre les commissions   paritaires.»[3] C’est également en son sein que sont conclues les conventions collectives de travail soit pour l'ensemble des secteurs

médiateur 1. L’expression, à comprendre comme le développement anarchique de la médiation comme mode de résolution de conflits, est du Professeur Francis Delpérée, « Le médiateur parlementaire » in Le Médiateur, ouvrage collectif, Ed. Bruylant, Bruxelles, 1995, p. 66. 2. Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, La médiation : une justice douce, Paris, Ed. Syras-Alternatives, 1992, pp. 279 et s. 3. Le Conseil d’État a déjà souligné, à cet égard, le danger « d’utiliser à contresens les termes de médiation et

ottoman. Misère et oppression en Europe centrale : une réalité ancienne C’est peut-être en Europe centrale que l’oppression est la plus ancienne, là où toutes les régions sont depuis longtemps dominées par des puissances concurrentes, voire ennemies. Tel est le cas de la Hongrie. En 1526, le pays est occupé puis divisé en trois morceaux : la région de Buda est occupée par les Turcs, la Transylvanie conserve son autonomie, la Slovaquie et la Croatie passent sous le contrôle des Habsbourg, la famille régnante

supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme . L’Union Européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 28 pays européens qui, ensemble, couvrent la plus grande partie du continent. L’UE a fait ses

autres pays d'Europe. 2 La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes. » Suite : http://europa.eu/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm La CECA sera la première mise en œuvre du projet, la CEE la deuxième. L’objection

signent le Traité de Bruxelles qui donne naissance à l’Union occidentale et qui est un traité d’assistance mutuelle. En 1954, on envisage de créer une communauté européenne de défense (la CED) qui prévoit une armée européenne sous un commandement commun. Ce projet va échouer, c’est un problème récurrent. Face à cet échec, on révise le Traité de Bruxelles et on crée l’Union de l’Europe occidentale qui est un traité d’assistance mutuelle, qui regroupe les 5 Etats du Traité de Bruxelles + l’Allemagne fédérale

droit qd elle est imposée par une autorité politique ou pouvoir public. parlement  loi particulier  contrat ministre, roi  arrêté communauté, région  décret communauté, région, bxl  ordonnance « primauté de la politique » = la politique édicte les lois mais aussi la jurisprudence et la doctrine. Démocratie directe : référendum Démocratie représentative : vote parmi les représentant élus qui se réunissent au parlement. Proposition de loi adoptée avec la majorité simple  LOI ! (= réunion de

celui qui est négocié entre la France du second empire et le RU en 1860. De manière générale, les principaux outils d’un espace économique commun se mettent en place à l’époque. La libre convertibilité des monnaies, la liberté de la circulation des capitaux ou même liberté de circulation de la main-d’œuvre. Suivant l’analyse de Keynes, « l’internationalisation de la vie économique était à peu près complète en Europe avant 1914 ». Cependant, la formation de cette espace économique n’a pourtant pas