Parlement de Paris

parlementaire est omniprésente sous le règne de Louis XV, et ce depuis la Régence. Si le Parlement de Paris est très agressif dès 1715, d'autres cours de province ne se manifestent qu’à partir des années 1750 ; le mouvement est de plus en plus important. C’est dans ce contexte d'agitation parlementaire que Louis XV prononce le discours de la Flagellation, le 3 mars 1766, dans le but de rappeler à l’ordre les Parlements. Louis XV, arrière petit-fils de Louis XIV, est roi de France depuis 1715, et majeur

Une institution séculaire Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

Généraux a Paris en 1593 Le Parlement de Paris se réunît le 28 juin 1593 8 aout 1593 on clôture les Etats Généraux 1595 le pape lève son excommunication sur Henri de Navarre Il faut que le roi soit de sang capétien. Remontrance au lieutenant général du Royaume. Une remontrance faite par le Parlement de Paris au lieutenant en l’absence de Roi. Une remontrance c’est remontrer au Roi le droit. Toutes les normes que prend le roi doivent être enregistrées au Parlement seulement le Parlement de Paris

(Pas-de-Calais) et mort le 28 mars 1757 à Paris, est célèbre pour avoir tenté d'assassiner le roi Louis XV et pour être la dernière personne à avoir été écartelée légalement en France, sous l'Ancien Régime. Contrairement à ce qu'affirma Voltaire, il ne fut jamais soldat mais servit un militaire qu'il suivit en Allemagne lors du siège de Philisbourg en 1734. Traumatisé par l'expérience, il devint valet à Louis-le-Grand, le collège de Jésuites à Paris, qu'il dut quitter pour s'être marié, la règle

premier petit enfant mourir et il croit ne pas avoir de successeur. Parmi 8 enfants non légitimes il y en deux qui ont étais reconnu et espère qu’ils soient apte a reprendre le pouvoir. Pour cela il s’adresse au parlement de paris et demande la vocation de succéder, et le parlement de paris dit non car il y a des lois sur la succession. Le tsar de Russie pierre le grand a fait enfermer son fils dans une prison et la torturé et assassiné. Il prend une décision (ukase) dans la quelle il dit « c’est au

du pouvoir, depuis trop longtemps, profita de ce temps de latence pour essayer de mettre en avant des intérêts remontants « aux temps de nos rois Germains » invoquant d'improbables écrits « prouvant » leur légitimité ancestrale. Notons ici que le Parlement a manié sensiblement les mêmes arguments dans à peu près les mêmes buts. À la suite d'un règne qui se voulait l'aboutissement de l'État absolu, il est clair que la régence a cédé du terrain devant les velléités d'influence sur le pouvoir monarchique

Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions – purement judiciaires à l’origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, et ont par conséquent ont gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenir l'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi. Cependant l’opposition des parlementaires

En 1787, le roi Louis XVI, s'exclama lors d'une assemblée au parlement de Paris qu'il avait transformé par décret en lit de justice (procédure semblable à l'actuel article 49-3 de la constitution de la V° république imposant l'enregistrement des actes au parlement) la phrase passée à la postérité « C'est légal par ce que je le veux ! ». Il exprima ainsi ce que lui permettait son pouvoir absolu, c'est-à-dire d'imposer la volonté d'une personne, la sienne, à toute une assemblée de magistrats. Notre

tandis qu'au duc d’Orléans, neveu et gendre du roi, devait revenir la charge, purement honorifique, de « président du conseil de régence ». Cette décision royale devait être acceptée par le Parlement de Paris, ce qui n’a pas été fait, puisque le 2 septembre 1715, le lendemain de la mort de Louis XIV, le Parlement a nommé le duc d’Orléans comme régent, contrairement à la volonté du défunt roi. Et 10 jours plus tard, le régent fut institué en tant qu’administrateur des affaires du royaume. La régence

n’existaient pas pour toutes les coutumes, ils n’étaient que des œuvres privées et donc ne pouvaient faire preuve en justice. A la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et les membres de la cour du Parlement. De cette large consultation, suivie par de minutieux travaux d'élaboration et de rédaction, sort la Grande Ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice; rendue