Parlement de Paris

nouvelles taxes au cours des années précédentes, décida cette fois-ci d’élargir le champ d’action, contraignant les élites à payer l’impôt (à cette époque, ces derniers en étaient exemptés.).   a) Les 27 articles (1648) : en janvier 1648, le Parlement de Paris fut contraint d’enregistrer le nouveau texte de loi. Les parlementaires, fortement courroucés, furent alors rapidement suivis par les Parisiens, excédés eux aussi par la multiplication des taxes. A noter qu’à cette époque, la royauté française

Séance 7 : Le mondes des villes. Commentaire de document : Paris sous le regard d'un voyageur italien. Nous allons commenter le récit de voyage écrit par Francesco Gregori d'Ierni en 1596 décrivant la ville de Paris. L'auteur italien écrit ce texte lors de son voyage en France, accompagnant le légat du pape, Alexandre de Médicis envoyé à Paris par Clément VIII. Écrit personnel, quoique soucieux de garder trace et description de son voyage, ce texte n'est donc pas destiné au public. Il faut

1-Le parlement de Paris et la Procédure d'enregistrement Paysage institutionnel confus d'où émerge le Parlement. Le parlement est d'abord une institution qui se trouve au Palais (arrêt de métro Cité). Le parlement est avant tout un tribunal qui juge en appel pour une très grande partie du royaume. C'est uns institution complexe et assez sophistiqué. À la tête de celui ci il y a un ministre puis une division de plusieurs chambres où il y a un président pour chaque chambre. Le parlement est également

Seulement, en pratique il se fait aider par des conseillers, ses ministres, les grands du royaume, tant pour l'initiative que pour la rédaction ou la promulgation. Seul le chancelier freine un peu l'absolutisme du roi. B] L'enregistrement Les parlements vont enregistrer, le roi a ses archives mais il préfère qu'il y en ait d'autre, pour conserver le droit royal mais aussi pour les magistrats de conserver une trace du droit royal. A cette occasion, les parlementaires sont autorisés dans le cadre

une volonté d'imposer la paix religieuse A. La composition de l’Édit L'édit de Nantes n'est pas un texte résumant une seule et même idée, il comprend en effet plusieurs textes. Il est à noter que lors de son enregistrement au parlement de Paris, quelques modifications interviennent. L'édit comprend en réalité 4 textes distincts. La ratification de l'édit (c'est à dire sa signature), s'échelonne d'Avril à Mai 1598. Tout d'abord, concernant la structure de cet édit de Nantes

juridique du moment. Cette réforme a principalement été accomplie dans le Parlement de Paris par son président Christophe de Thou. Il est désigné comme commissaire royal dans ces réformations. Il est un humaniste, un grand juriste qui a eu à cœur de mener une politique d’harmonisation et de rationalisation des coutumes dans le but d’adopter des solutions tirées du droit romain ou de la jurisprudence du parlement de Paris pour unifier les règles coutumières. Les réformations des coutumes sont des

La réforme Maupeou Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice. Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit. Face à la résistance des parlementaires parisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées

système politique, et les parlements - réceptacles de toutes les oppositions - sont hostiles aux réformes qui permettraient au roi d'ouvrir une nouvelle voie à la monarchie. Le Parlement de Paris prend la tête des revendications des parlements et prétend pouvoir délibérer sur les textes dont le roi a ordonné l'enregistrement. Après de nombreux conflits, Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant, à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler

Unigenitus, en 1713. Les parlements frondèrent à nouveau en s'opposant à la bulle. Beaucoup de parlementaires étaient tentés par le jansénisme, dont l'austérité convenait à l'image qu'ils voulaient se donner mais permettait aussi de faire opposition au roi. Le Parlement de Paris essaya d'obtenir l'abrogation de la bulle. Diverses affaires envenimèrent les choses : les convulsionnaires de Saint-Médard, l'affaire des billets de confession de Saint-Étienne-du-Mont à Paris. En face, le parti dévôt

formulée début XVII et inculqué définitivement par Louis XIV. Le pouvoir du roi n’est pas sans limite grâce aux lois fondamentales : transmission de la couronne, serment du sacre, droit canon (ecclesia), droit privé (propriété), contres pouvoirs (parlement, cours de justice) Royaume renommé : ancienneté Pouvoirs thaumaturgiques : (guérisseur) le roi peu guérir les malades par les écrouelles Royaume puissant par la population : royaume riche (production) 16 à 18 million d’haitants. Soldats,