Parlement de Paris

Document 1 : La création du parlement de toulouse ( 1443 ) l y avait longtemps que l'on réclamait un parlement pour les pays de Languedoc. Les dernières phases de la guerre de Cent ans et la réorganisation du royaume par Charles VII allaient permettre son installation. L'action des états de Languedoc a été déterminante. Charles n'était encore que régent lorsque, présidant les états tenus à Carcassonne en mars 1420, il institua un parlement pour le Languedoc et le Duché de Guyenne deçà la Dordogne

va parvenir à maté le gouvernement de paris et va lui interdire toute remontrance a la loi. Le parlement de paris va garder le silence de 1692 à 1715. Le règne de louis 14 c pendant la période de régent. Dans son testament louis 14 a bridé le pouvoirs de régent. Le parlement de paris est près a casser le testament de louis 14. On donne au parlement de paris son droit de remontrance préalable. C'est un siècle de combat permanent. Entre le parlement de paris et Louis 15 et louis16. A plusieurs reprise

républicain, ils continuent à aimer le jeune Louis XIV, c'est Mazarin qui est en trotte la cible. Quand on regarde l'histoire de France sur la longue durant, c'est le dernier moment fort de contestation politique avant la révolution. La Fronde commence à Paris mais touche ensuite toute la France ( comme la ligue ). Ceux qui s'opposent au roi, pour les ligueurs ce sont à la fois des nobles, des bourgeois et le clergé mais pour la Fronde on trouve des parlementaires, des nobles et un peu le reste de la société

La France du XVIIème siècle (1610-1715). 1610 (14 mai) : Assassinat d’Henri IV, avènement de Louis XIII. (15 mai) : Un lit de justice, au parlement de Paris, proclame régente Marie de Médicis. (17 octobre) : A Reims, sacre de Louis XIII. 1614 (Février) : Révolte des Grands, menés par le prince de Condé qui dénonce l’accaparation du pouvoir Concini. (2 octobre) : Proclamation de la majorité de Louis XIII. 1615 (28 Novembre) :

les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils sont les représentants de la nation et Voltaire va écrire en 1764 « tout ce que je vois jette les semences d’une révolution qui arrivera immanquablement ». Par ailleurs, les parlements vont

Pendant quatre années, de 1648 à 1652, le pouvoir royal français est mis à mal par des révoltes successives. Issues du parlement dans un premier temps, elles se sont étendues aux princes du royaume. Né d’une imposition démesurée mise en place par le ministre Mazarin, ce mouvement que l’on appelle la Fronde, a profondément marqué le jeune Louis XIV. Celui-ci, dès son accession au trône, mettra tout en œuvre pour qu’une telle crise ne se reproduise plus jamais. Les causes de la Fronde Le mouvement

et industrielles (les manufactures). En 1776, il décide la fin de la corvée royale pesant uniquement sur les paysans et son remplacement par un impôt frappant tous les propriétaires, y compris les nobles. L'opposition de la Cour et surtout du Parlement de Paris provoque sa disgrâce en mai 1776. La plupart de ses réformes sont alors annulées. De 1777 à 1781, le banquier Necker dirige les finances. Il réussit à emprunter auprès de ses anciens confrères pour couvrir la forte progression des dépenses

diminutions selon les pays  Parlement de Bretagne, Parlement de Lille, parlement de Toulouse, celui de Bastia… -Revenue par l’impôt aux classes  La dîme qui paye le clergé et les seigneurs 2) Un Tiers Etat accablé de devoirs -Multiples impôts  Dîme, taille, capitation, vingtième (auparavant dixième), aides…  Comme le montre les dépenses de 1788, où cela prend pratiquement 1/3 des recettes -Pays payant la gabelle ou les traites au prix fort  Parlement de Paris par exemple -Accroissement

Arrêt Lemaistre, ou arrêt de la loi salique, 28 juin 1593 Auteur : Lemaistre, président du parlement de Paris (1591-1594), avocat général. Date : 28 Juin 1593, après la mort d'Henri III en 1589, succession difficile. Normalement Henri de Navarre mais il est protestant. Les ligueurs ont contraint Henri III, le 19 juillet 1588, a promulgué l'édit d'Union d’après laquelle le roi devait être de religion catholique. Le Duc de Mayenne, convoque alors les Etats-generaux en janvier 1590 afin d'imposer

requêtes du Parlement. Il participera également au Parlement de Paris. En 1617, il écrira un recueil des arrêts du Parlement de Toulouse et sera l'auteur de treize livres des Parlements de France. D'Aguesseau est un magistrat français qui fit une brillante carrière auprès du roi. Il était avocat du roi au parquet, devint ensuite avocat général au Parlement de Paris puis procureur général. Maupeou est un magistrat et homme d'état français qui établit une réforme du Parlement de Paris. Celle-ci fut