Parlement de Paris

économique. La monarchie absolue est en lutte pour sa propre survie contre ceux qui font tout pour partager son pouvoir : les parlements. Les parlements constituent l’organe judiciaire du royaume, il dispense la justice mais sont également compétents en ce qui concerne la matière législative. Ils peuvent ainsi conseiller le roi lorsqu’il promulgue une loi. Cependant, parlements et monarchie vont faire face à une crise. C’est ainsi l’ensemble du monde judiciaire et son système qui sont remodelés par

qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire. En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique, la monarchie le sollicite en cas de difficulté. Ainsi à la mort d’Henri IV en 1610, Marie de Médicis réclame le Parlement pour l’assister dans la régence. Louis XIV réussit à les museler en supprimant les remontrances préalables à l'enregistrement

« Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. C'est un texte de nature normative. En 1592, à l'initiative

roi se méfiait d'elle puisque le royaume était à ce moment en guerre avec l'Espagne. ♦ Mais la reine réclame les pleins pouvoirs et tente par une sorte de "collaboration" de briser le testament en se rendant au Parlement. Effectivement, elle demande cette casse du testament au Parlement auquel elle rend en échange le pouvoir de remontrance, pouvoir supprimé sous Louis XIII. ♦ Mazarin fut désigné comme premier ministre après la mort de Richelieu en 1642 afin de ne pas marquer de discontinuité avec

même excommunié après sa première conversion) . Présentation du Parlement de Paris : issu de la Curia regis… Il peut rendre des arrêts de règlement (arrêt ayant valeur générale et s’imposant à tous (» ordonnance) : Il s’agit d’un arrêt immédiatement exécutoire, sauf dans l’hypothèse d’une cassation prononcée par le Conseil du roi) qui touche à la nature même de l’Etat : c’est le cas en l’espèce. Problematique : Comment le Parlement de Paris, en précisant le statut de la couronne de France, permet-il

Exposé TD Moderne : l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) BIBLIOGRAPHIE ⦁ MARION, Marcel, Dictionnaire des institutions de la France, XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Picard, 1079 (reproduction), 564p ⦁ JOUANNA, Arlette, La France du XVIème siècle, 1483-1598, Paris P.U.F, 1996, 688p. CHAP 1, p.25 ⦁ JACQUART, Jean, François Ier, Paris, Fayard, 1981, 435p Ordonnances (Marion Marcel) Les ordonnances étaient des lois promulguées par les rois pour être exécutées dans tt le royaume et qui avaient

septembre 1715 : Cassation partielle du Testament (alliance du Parlement de Paris et de Philippe d'Orléans). Avant la mort de Louis XIV, Philippe d'Orléans s'entend avec les membres du Parlement de Paris, ainsi : * 2 septembre : Il obtient le soutien des parlementaires et est proclamé Régent du royaume(1715–1723) et détenteur effectif du pouvoir (durant la minorité du jeune Louis XV). * 15 septembre, 1715 : Il restitue au Parlement son droit de remontrance * 1er octobre, 1715 : Polysynodie

1603 rejette la théorie du gouvernement mixte, « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n’a pas d’existence en dehors de la personne royale. Lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766 qui est un lit de Justice, Louis XV va rappeler avec la plus grande vigueur aux magistrats ce postulat « C’est en ma personne seule que réside l’autorité souveraineté, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice

du parti protestant ; une religion qui posera un véritable problème quant à son accession au trône. C’est en réaction de ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l’arrêt de son président, Jean Lemaistre, en 1593. Comment l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 a-t-il permis l’affirmation du Parlement de paris dans son rôle de gardien des lois fondamentales mais aussi en tant que gérant des querelles successorales ? Nous étudierons dans une première partie l’affirmation

notamment par l'édit du Toisé (1644), la taxe des Aisés et l'édit du tarif (1646). L’objectif était d’étendre l’assiette fiscale parisienne afin de compenser le manque à gagner de la taille car les villes en étaient alors exemptées. L'opposition du Parlement obligea le ministre à revenir sur ces réformes ou à en réduire les effets. Les traités de Westphalie, conclus en 1648, apportèrent à la France la haute et la basse Alsace, et servirent ses intérêts dans la mesure où ils consacraient l'affaiblissement