Parlement de Paris

constitution (ex : sous la IIIème République, apparition du président du conseil en 1875). c) Le rôle modificatif : Elle modifie la constitution (Ex : la constitution Grévy, qui interdit dans les faits le président à dissoudre le parlement). 3) Les conventions de la constitution : |« Test de Jennings » | |

le salut de son âme, et s’oppose également au système épiscopal et à un retour au catholicisme. Très vite la situation politique est au bord du désastre, et le roi est incapable d’adapter ses convictions personnelles à une opinion publique et un Parlement qui est de plus en plus défavorable à l’Ancien Régime. La société est divisée entre ceux qui soutiennent le roi, et les parlementaristes qui souhaitent à tout prix diminuer son pouvoir durablement. L’année 1641 est définitivement l’année décisive

bourgeoisie ne peut pas accéder au pouvoir. En 1789, on a un régime qui perd ses soutiens. Cette bourgeoisie va s’opposer à la politique royale par le biais des parlements. Les Parlements sont des Cour de justice, qu’on dit souveraines, dans le sens où elles décident en dernier ressort des procès. 10 au total, mais le plus prestigieux est celui de Paris. La Cour des monnaies tranche de tous les litiges relatifs aux monnaies. Des magistrats qui sont propriétaires de leurs charges forment un corps

politique dans le parlementarisme majoritaire : quelques remarques autour du cas allemand », in O. Beaud et J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes & Cie, 1999, p. 189. 2. Même s’il existe un renouveau d’intérêt pour la matière, comme le prouve la brillante thèse de D. Baranger, Parlementarisme des origines, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1999. 3. La responsabilité politique « constitue l’un des acquis majeurs du constitutionnalisme moderne. Une telle procédure qui permet

la bataille de Vouillé (près de Poitiers) , Alaric est vaincu et tué. Clovis conquiert l’Aquitaine, royaume des Wisigoths   511 * le royaume de Clovis est partagé entre ses quatre fils : Thierry règne à Metz, Clodomir à Orléans, Childebert à Paris et Clotaire à Soissons.   513-539 * le Royaume Franc fut réunifié, sous Clotaire II et son fils Dagobert 1er et ce fut l’apogée de la Civilisation mérovingienne. * A la mort la mort de Dagobert, le Royaume fut à nouveau partagé et la décadence

sont pas adaptées à recevoir un enseignement juridique. Donc Pepo propose à ceux qui ont étudié le trivium d’aller dans sa maison pour enseigner le droit. En France : premiers centres d’enseignements à Montpellier (Irnerius), puis à Orléans, … A Paris on enseigne le droit canonique mais pas le droit romain : en effet, le Pape avait peur de l’expansion du droit romain, il ne veut pas que des interprétations du droit romain viennent auprès du roi de France pour aller à l’encontre du Pape, donc il

rois, on trouve les intendants qui ont un rôle extrêmement important (ils veillent à l’exécution des lois du roi, à la collecte des impôts, à l’amélioration de leur province et à l’évitement des révoltes), ainsi que les parlements, qui sont des hautes cours de justice (celui de Paris a le plus gd ressort.) C : Un pouvoir qui a des limites - Centralisation du pouvoir à Versailles temps de parcours long, gène du travail administratif. - Découpages régionaux inégaux et se superposant complexité

INTRODUCTION L’Assemblée nationale est un maillon essentiel dans le dispositif institutionnel dans le cadre du processus démocratique d’un pays. En effet selon le président de l’assemblée nationale du Burkina Faso, Roch Marc Christian KABORE[1] «le parlement est une institution emblématique de la démocratie représentative, siège de la représentation nationale, ses membres sont auréolés de l’onction populaire résultant de leur élection au suffrage universel ». Les actions de cette institution emblématique

Résumé du commentaire d'arrêt L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation

judiciaire puis dans un second temps le droit anglais qu’elle applique. I. La hiérarchie judiciaire A. Le roi - Le roi, justicier suprême - Le roi et sa participation à la justice B. Les Conseils et le Parlement : - La formation du Parlement à partir des Conseils - Le rôle du Parlement C. Les cours appliquant la loi - Les cours royales - Les cours « mineures » II. Le droit anglais A. La common law - Le principe - Son application B. Les compléments de la common law : la forest