Parlement de Paris

palais 786 Charles exige des hommes libres du royaume serment de fidélité 800 Charlemagne est couronné empereur par le pape 814 mort de Charlemagne 834-Raids des Vikings sur la Frise 842 Raids normands 885 Les Normands arrivent devant Paris 911 Traité de Saint Clair sur Epte : Rollon, chef des Normands, reçoit l’administration et la défense des comtés de Rouen, Evreux et Lisieux contre un serment d’allégeance 912 Rollon est baptisé 962 Otton 1er est sacré empereur du Saint Empire

d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997 - P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous la Cinquième République, Montchrestein, Paris, 1994 - INSTITUT MONTAIGNE, Comment améliorer le travail parlementaire, Paris, 2002, 120 p. - Ph. TERNEYRE, La procédure législative ordinaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI va convoquer en 1789les états généraux (représentants

compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article 4) du traité instituant la Communauté européenne stipule que la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une Cour de justice et une Cour des comptes (Constantinesco V., " Les institutions, Présentation générale ", J. Cl. Europe, Fasc. 200 ; voir également l’article 7 du traité instituant la Communauté européenne

le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie.Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice. A la part du Moyen Age (1350)Paris obtient le

VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l’intégralité de son conseil, les présidents et les membres de la Cour du Parlement. De cette large consultation, sort la Grande ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice ; rendue le 15 avril 1454, au château de Montils-lez-Tours. L’ordonnance de Montils-lez-Tours a pour objectif principal de réorganiser et de renforcer le Parlement de Paris, qui a été formé par la réunion du Parlement de Poitiers et

Déclaration d'Indépendance VIII. La guerre d'Indépendance IX. Le Traité de Paris X. L'organisation du nouvel Etat américain 1. La séparation des pouvoirs 2. Le Fédéralisme Première Partie : les XIII colonies d'Amérique du Nord I. Définition de la révolution américaine Au XVIII siècle, la Grande-Bretagne était une puissance mondiale, après les luttes du XVII siècles contre l'absolutisme, le parlement anglais avait obtenu un droit de regard sur les dépenses de l'Etat. Chaque

semestre DROIT PUBLIC SÉANCE n°7 – Le régime parlementaire britannique Documents reproduits : Document n°1 : Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 6ème édition, 1914, rééd. LGDJ, collection Les Introuvables, Paris, 2001 (extraits). Document n°2 : John Bell, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », Revue du droit public, n°2, 2000, p. 413-436 (extraits). Exercices : 1/ En deux pages maximum, vous exposerez, à l’aide de l’exemple anglais, ce qu’est

L'Acte d' établissement ( 10 Février 1701) Proposée en 1700 et votée en 1701 par le parlement, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième révolution, ou révolution glorieuse et, par conséquent, empêcher tout

1) Les parlements On dit parfois que la monarchie, en particulier sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, qu’il y avait un problème de parlement. Les parlements sont d’abord des juridictions royales du niveau le plus élevée. On les qualifie même de juridictions souveraines. Mais depuis l’époque médiévale, le roi dans la fonction de justice a l’habitude de rendre la justice au niveau le plus élevé dans les parlements. Et à partir du XIIIème siècle on voit apparaître le parlement de Paris (spécialité