Parlement de Paris

Histoire Juridict° judiciaire ; exemple des parlements : possèdent des ressort improbable (certain restreint d'autres immense) > difficulté de fonctionnement de la justice B : Le contrôle des villes et des états provinciaux On contrôle les particularisme régionaux en vidant les libertés locales Dans certaines régions (comme la Bourgogne) les libertés locales commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant

principes : * Le roi reste inviolable et irresponsable * Les ministres au nombre de 6 sont nommés par le roi et révocables par lui * Tous les actes du roi sont contre signés par un ministre * Les ministres sont responsables devant le parlement. Une assemblée nationale va être élue mais elle ne durera pas très longtemps car les conflits avec le roi vont d’aggravaient au point ou le roi va tenter de prendre la suite de France. Il est arrêté à Varennes et l’assemblée nationale prononce

cours souveraines sont les parlements (juridiction de droit commun qui se trouve au sommet de la hiérarchie judiciaire. Il apparaît des le XIIIème siècle qui se spé très rapidement dans le traitement des affaires judicaires. Jusqu’au début du XVème il n’y a qu’un seul parlement (qui se situe à Paris sur île de la cité) par la suite le roi va crée de nouveau en province : Le parlement de Toulouse en 1420 Le parlement de Bordeaux en 1463 Le parlement de Aix en 1501 Le parlement de Renne en 1554 Ils détiennent

laissant la ligue sans candidat. Isabelle Claire qui se trouve être par sa mère dans la descendance d Henri II et par son père elle était la fille du roi d Espagne. Le parlement de Paris se pose comme le gardien des lois fondamentales du royaume et rendit le 28 juin 1593 l arrêt Lemaistre. Dans cet arrêt, le parlement de paris a reconnu l existence d une roi fondamentale de catholicité mais il a également reconnu le droit d Henri de Navarre a régner en vertu des autres règles de dévolution de

I. Le Parlement et le Parlement Anglais Selon « Les Termes Juridiques » de Dalloz, le parlement est une assemblé qui a le pouvoir de « voter les lois et de contrôler le gouvernement ». Ses origines se trouvent en Islande à partir de 930 et en temps se déplorera vers d’autre pays en Europe, particulièrement au Royaume-Uni. Le Parlement Anglais est crée après l’écriture de la Grande Charte (dont l’objectif était de limiter le pouvoir du roi) en 1215 qui a obligé au roi d’étendre son Conseil pour

Lenormant : Joseph Pâris Duverney, un des plus grands « manieurs d’argent » du siècle, un riche banquier fournisseur des armées et fondateur de l’Ecole Militaire ; cet établissement était destiné à former les jeunes officiers et il commençait à péricliter par le manque d’intérêt du Roi. Grâce à Beaumarchais et à son influence sur les princesses royales, l’Ecole Militaire est visitée par le Roi, une consécration que Pâris Duverney attendait depuis fort longtemps. En remerciement, Pâris-Duverney prend

(Soanen), Montpellier (Colbert), Mirepoix (La Broue), Boulogne (de Langle) qui forment les Quatre appelants en 1717 (ecclésiastique qui appelle à la réunion d'un concile sur la question de la bulle papale) auxquels s’ajoute notamment l’archevêque de Paris, Noailles, la même année. Les réactions des parlementaires sont tout aussi vives. Dans la tradition gallicane qui était la leur, ils dénoncent l’autorité abusive du pape sur les affaires du royaume. Philippe d’Orléans cherche un compromis qu’il pense

la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe. Le 27 mai 1952 est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la guerre froide. Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des

y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme ce fut le

INSTITUTIONS 26 mars 2015 Le premier président du parlement de Paris répond à cette réforme du roi et il dit que ce qui est en train d’être imposé c’est un changement de Constitution, il fait référence à la réforme de Maupeou, changement déjà tenté en 1771 et auquel les magistrats ont su faire face. Le premier président du parlement de Paris déclare « la nation française n’adoptera jamais le despotisme qu’on veut aujourd’hui entre vos mains. » Le parlement de Normandie a aussi pris position contre la