Parlement de Paris

influence est à nuancer : accorder trop d'importance aux préceptes nés durant ce siècle se révélerait être un manque de fidélité historiographique majeur. Contre la monarchie absolue à la française, le modèle anglais d'une monarchie limitée par un parlement (assemblée élue) est mis en avant. À l’obéissance du sujet s’opposent les droits du citoyen. Rousseau défend l'idée que le pouvoir souverain suprême réside dans la Nation et s'oppose à Voltaire partisan du despotisme éclairé et donc favorable à l'absolutisme

d'Etat. Pour pouvoir mener la nation, le gouvernement se doit d'obtenir la confiance du Parlement, c'est-à-dire d'avoir une majorité de députés et de sénateurs prêts à le soutenir. Pour en être assuré, il peut engager sa responsabilité. De même, si le Parlement est en désaccord avec le gouvernement, il peut déposer une motion de censure. LE POUVOIR LEGISLATIF I/ Le Parlement   Le Parlement représente le pouvoir législatif : - il vote la loi et contrôle l'activité du gouvernement

des pouvoirs : il reste des métiers dont les titulaires sont propriétaire de charges vénales (qui s 'achète) ex : notaire, huissier, commissaire priseurs, avocat cours de cassation, bréfié des commissions de commerce. palais de justice de Paris, orné de couronne royale sur façade … des symboles d'avant. L'étude historique des institutions permet de mieux comprendre leur fonctionnement actuel. PLAN : I/ Ancien régime 1750-1789. II/ Période intermédiaire : la Révolution 1789-1814 début

législatif Le Palais Bourbon accueille l'Assemblée nationale (les députés) Les sénateurs sont au Sénat dans le palais du Luxembourg. Le Parlement est la réunion des députés et des sénateurs à Versailles. C-Pouvoir judiciaire -Conseil d’État Il siège au palais royal à côté du Louvre à Paris, il a 3 missions : conseiller le gouvernement et le Parlement juger les actes de l'administration gérer la juridiction administrative -Conseil Constitutionnel Il siège également au palais

nationale, et confère ainsi la fonction législative au Parlement, constitué de représentants du peuple élus au suffrage universel. Le Parlement est chargé de l’exercice de la souveraineté, et a donc pour mission de créer la loi, c’est-à-dire exprimer la volonté générale. Dans la tradition juridique française, le droit est posé, et les juges sont conçus comme des experts chargés d’appliquer la loi. Créer la loi est une prérogative du Parlement, et la loi fait l’objet d’un culte, étant l’expression

Général De Gaulle, préfigure la tournure de la Constitution du 4 Octobre 1958 : A/ Les échecs des régimes antérieurs argumentent dans le sens d’une rationalisation du Parlement : 1/ Prenant pour exemple les échecs des régimes antérieurs, le Général De Gaulle manifeste, à Bayeux, sa volonté de rationaliser le Parlement : « Toute notre Histoire, c'est l'alternance des immenses douleurs d'un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d'une nation libre groupée sous l'égide d'un État fort »

Un régime parlementaire « rationalisé » 1. Un régime parlementaire : • Un régime parlementaire se définit par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette définition peut s’appliquer au régime de la Vème République : Art. 20 de la Constitution de 58 : « Le Gouvernement […] est responsable devant le Parlement ». • Par ailleurs, cette responsabilité implique une révocabilité de l’exécutif par le législatif, que l’on retrouve bien dans la Constitution de 1958 : Art.50 :

sanctionne ceux qui ne lui plaisent pas. II) Les révolutions anglaises et américaines a) L’absolutisme en échec : les révolutions anglaises du XVIIème siècle Depuis le XIIIème siècle, il existe un Parlement en deux assemblées (en Angleterre, Parlement : deux chambres, en France, Parlement : cour de justice) : • Chambre des Lord : appartenir à la haute noblesse ou au clergé (succession héréditaire ou désignée) • Chambre des communes : membres élus au suffrage censitaire (droit de

problème est resté. La ligue a soutenue Isabelle Clerc qui était petite fille par sa mère de Henri II. Le parlement de Paris, arrêt du 28 juin 1593 arrêt Lemaistre a reconnue une loi de catholicité mais dans ce même arrêt le parlement a reconnu que Henri de Navarre avait des droits a gouverner en vertu des autres lois fondamentales du royaume. Et ces lois fondamentales pour le parlement de Paris avait la même valeur juridique. Henri de Navarre était le successeur désigné pour accéder au trône mais

Œuvres principales Charles de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est né le 18 janvier 1689, près de Bordeaux, à La Brède. De 1700 à 1705, il étudie au collège de Juilly, près de Paris, chez des Oratoriens. Au sortir du collège, il se consacre au droit. En 1708, il devient avocat au Parlement de Bordeaux, puis conseiller en 1714 et, en 1715, épouse Jeanne de Lartigue, protestante. Il publie, en 1720 , les Lettres persanes. Immense succès! Montesquieu séjourne en Angleterre de 1729 à