Parlement de Paris

UNIVERSITÉ PARIS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd.,

France féodale, la puissance du roi repose sur son domaine, c’est à dire sur les régions sur lesquelles il agit en seigneur direct et domine jusqu'au niveau inférieur de la population. En 987, le domaine du roi est très limité (région autour de Paris et d'Orléans) et ne forme pas un territoire continu : s’y intercalent des châtellenies indépendantes dont certains seigneurs se comportent comme de véritables brigands. C'est au XIIe s. que Louis VI parvient à pacifier le domaine. Par ailleurs, c'est

d’Espagne. Le Parlement de Paris va déclarer non valable cette clause du traité. La seconde infraction de Louis XIV a la loi d’indisponibilité de la couronne date de son testament. A la fin de sa vie le vieux roi avait vu mourir tous ses héritiers directs et notamment son fils aîné ,donc craignant de ne pas avoir de successeur ,dans son testament il déclare que ses deux fils bâtards pouvaient lui succéder au trône si il n’avait pas d’héritiers directs. Le Parlement de Paris cassa ce testament

donc création de la Common Law. Système fondée sur le précédant qu’il soit proprement Anglais. L’Etat va être très vite unifié. En France, l’Etat va être beaucoup plus unifier et centralisé que la Grande Bretagne. Etat qui va monopoliser le pouvoir à Paris. Cette unité politique et institutionnelle doit aboutir à une idée politique. Un droit doit correspondre à cette identité mais ce n’est qu’une idée car le droit français n’existe pas. Son système juridique est composés de sous ensemble. On va peu à

surtout dangereux. L’oublie c’est une grande caractéristique de l’ancien régime plus efficace que de faire des textes qui provoqueront des remous. B .) La rébellion parlementaire brisée 1.) Le parlement un rouage essentiel du gouvernement En France il n’y qu’un parlement celui de paris. C’est une cour de justice prestigieuse très ancienne, à coté du roi. Et ces origines remontent à saint louis, au moment ou ce roi va imposer sa compétence judiciaire. L’idée est de soumettre l’ensemble

tout État démocratique et libéral, mais Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Bretagnesud, avocat à la Cour de Paris, membre de l’Institut Michel Villey (Université PanthéonAssas - Paris II). Le présent article est issu d’une communication faite lors du VIIe Congrès de droit constitutionnel (AFDC, Paris, 25-27 septembre 2008. Atelier 6 – Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs). Revue française de Droit constitutionnel, 83, 2010 484 Jean-Philippe

de Charles VII dans un royaume reconquis et reconstruit autour de « nostre bonne ville de Paris » et d’un peuple dont la « grande affliction et désolation » inspirent « pitié et compassion ». Elle dessine d’abord un nouvel ordre juridique royal conçu autour d’une triple architecture bâtie sous l’œil vigilant du souverain, mise en œuvre par son conseil et constamment soumise au contrôle sagace du Parlement. Socle de cette architecture, les « usages, stiles et coustumes » doivent être mis par écrit

n’y a pas d’intermédiaire en Dieu et le Roi : «  le roi ne tient que de Dieu et d’épée ». Le roi reconnaissant à personne sur terre àà par lui et Dieu. On retrouve aussi cela avec les magistrats des Parlements avec la théorie où le Pape n’est pas l’intermédiaire entre Dieu et le roi. La théologie de Paris va accepter cette théorie : «  le roi n’a d’autre supérieur au temporel que Dieu seul ». Par l’intermédiaire des universités cette doctrine va atteindre le clergé. Celui qui va donner son achèvement

cas du parlement français des rois de France. 1° Rois et princes. – De plus en plus, la justice locale glisse vers une justice centrale: dessaisissement des cours, petites seigneuries. Les tribunaux supérieurs attirent la matière. Cela a donc permis d’enlever en quelque sorte certaines compétences aux tribunaux « inférieurs ». La procédure d'appel va permettre à des tribunaux supérieurs de se positionner p/r aux tribunaux inférieur : développement de l'appel. – Parlement de Paris, 1 moitié

clivages qu’ils entraînent (légitimistes/orléanistes, républicains/socialistes sans oublier les bonapartistes) ne permettent pas à la France de connaître cette évolution progressive vers le régime parlementaire comme en GB (affirmation du pouvoir du parlement et du cabinet, effacement du roi) tandis que le régime présidentiel, sur le modèle américain (1848) sombre dans la dictature (Napoléon III : coup d’état du 2 décembre 1851). Si la critique du régime parlementaire se déploie dès les années 1880