Parlement de Wallonie

principauxdomaines suivants : les transports ». En l’espèce, le règlement concerne le transport aérien, notamment ses conditions de fonctionnement durant des circonstances exceptionnelles. Le règlement est arrêté par le Parlement européen et le Conseil. En conclusion, le règlement a été pris, par les Parlement et Conseil européens en vertu de la compétence partagée avec les États membres en matière de transports, ici en l’occurrence, le transport aérien. III- L’application des dispositions

"failed states" : Ukraine, Bosnie-Herzégovine zones grises : incertitudes géopol, opacité -> frontière Albanie-Kosovo; Transnistrie quasi-Etats : Kosovo (reconnu par 104 Etats) Cœur UE : tensions séparatistes fortes au R-U (Ecosse), Belgique (Flandres, Wallonie), Espagne (Catalogne) Pourquoi la CE n'est-elle pas parvenue à apaiser le continent ? Comment comprendre la posture de la Russie aujourd'hui en Europe qui peut apparaître, vue d'Europe occidentale, comme une menace ? I. Le projet diplomatique de

l'autorisation du ministre dont ils relèvent et du Ministre des Finances ». Comment qualifieriez-vous, de manière détaillée, ce procédé de tutelle ? Droit administratif Année académique 2012-2013 Casus 7 Imaginons que le 10 novembre 2012, le Parlement wallon adopte un décret qui modifie fondamentalement les mécanismes de financement des communes et que le décret soit publié au Moniteur belge le 15 novembre 2012. Les autorités communales de la commune de X constatent que par application des nouvelles

Jusqu’à la révolution française, les nations sont principalement des monarchies ou des oligarchies (dirigés par un groupe de privilégiés). Il n’y a pas de parlement ou alors des parlements symboliques. Néanmoins, certaines cités grecques de l’Antiquité (principalement Athènes) et la république romaine avaient adopté une forme de démocratie avec un parlement et un exécutif élus. Le terme de démocratie vient d’ailleurs de l’antique Athènes. Il ne faut cependant pas confondre nos démocraties actuelles avec

national ont choisi pour futur état belge le régime de la monarchie constitutionnelle (état dont le chef est un roi et dont les pouvoirs sont définis par la constitution). Les institutions mises en place en 1831 sont : le Roi, les ministres, le parlement au niveau national (composé de deux chambres, le sénat et la chambre des représentants), les provinces et les communes au niveau local. Concrètement, en raison de l’existence de restrictions à l’exercice de droit de vote, le pouvoir appartient

gardant un noyau dur capable de survivre. Des centres de recherche de grande renommée impulsent le développement économique. L’Etat fédéral accorde à la Sarre un désendettement partiel. 1999: Lors des élections,la CDU remporte la majorité absolue au parlement du Land ; Peter Müller est élu ministre-président. Renforcement des mutations structurelles grâce à la promotion des technologies innovatrices. La Sarre fut le premier Land à introduire « le baccalauréat en 8 ans ». En 2003, l’institut allemand pour

 Biographie de l’auteur : Corinne Hoex vit à Bruxelles. Elle est historienne d’art et a travaillé comme enseignante, chargée de recherches et documentaliste. Elle est l’auteur de plusieurs études relatives aux arts et traditions populaires en Wallonie. Depuis quelques années, elle se consacre à l’écriture de fiction. Elle a publié trois romans, Le grand menu en 2001 aux Éditions de l’Olivier (réédité en 2010 aux Impressions Nouvelles), Ma robe n’est pas froissée en 2008 aux Impressions Nouvelles

cadre général dans lequel se greffent des actions qui se retrouvent dans les différentes lignes d'action de la Charte des petites entreprises. Contact : Bruno Borremans Ministère de la Région Wallonne, Direction de la Politique Economique Place de la Wallonie, 1, 5100 Jambes, Tél: +32(0)81/33.39.10, Fax: +32(0)81/33.37.44 E-mail : b.borremans@mrw.wallonie.be 5 1. EDUCATION ET FORMATION A L'ESPRIT D'ENTREPRISE Le rapport de 2002 conclut que l'esprit d'entreprise demeure faible en Europe en dépit des

négligeable en excellente santé. L'extrême droite Suédoise est quand a elle beaucoup moins influente. Le 19 septembre 2010, le parti des Démocrates de Suède obtient un score de 5,7% lui assurant 20 sièges au parlement. Le parti a cependant un aura grandissant, n'étant rentré au parlement qu'en septembre dernier et son électorat étant composé en grande partie par une jeunesse touchée par le chômage. Le parti n'a également plus de concurrence a l'extrême droite car résultant d'une fédération de la

approuvé par le parlement national. Chaque région dispose d’un conseil régional élu au suffrage universel direct pour cinq ans, lui même dirigé par une junte élue, qui participe à l’élection du président, ainsi que son président. Les compétences régionales, selon les articles 117 et 120, sont exercées par les conseils régionaux et varient selon la nature du statut (ordinaire ou spécial). Cependant tous les conseils régionaux possèdent un pouvoir législatif concurrent à celui du parlement national dans