Parlement de Wallonie

ensuite, il favorise l'émergence d'un extraordinaire réseau de mutuelles, de coopératives, de groupes culturels et sportifs et de syndicats dans le but d'améliorer directement le sort de ses adhérents et soutenir l'action politique, menée au sein du Parlement dès 1894. après la Première guerre mondiale, les socialistes accèdent de plein droit à partir de novembre 1918 à un gouvernement d'Union nationale qui restera en place jusqu'en 1921.cette période a permis de concevoir un ensemble de réforme politiques

l’avant. Il faut réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français » Léopold Sedar Senghor Février 1966 C’est à Luxembourg, en mai 1967, qu’a eu lieu l’assemblée constitutive de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) devenue, en 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle réunissait alors les délégués de 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Dès sa création, l’AIPLF

choix affirmés avec une monarchie et un système bicaméral (avant il était monocaméral). 9) Le congrès national. Légitimité étatique, élu par moins de 1% de la population! Ce parlement ne représentera qu’une certaine classe de la société. Dès son élection, le gouvernement provisoire remet sa démission au Parlement et celui-ci la refuse et va le charger d’exécuter le pouvoir exécutif (moment important). Remarque : - Le gouvernement porte encore le même nom, or que c’est un véritable gouvernement

L'experimentation qui veut dire laisser lexercice dune competence qui revenait normalement a l'etat.  Lattribution des competances , les competence meme des collectiviter terri ne sont pas inscrite dans la constitution mais dans la loi. Cest la parlement qui decide dattribuer telle ou telle competence. Cest une difference tres important avec le cadre federal car dan ce dernier la repartition des competence est decidee par la constitution elle meme. C. Les limite constitutionnel de la decentralisation

renforcement du parlement européen Le conseil européen En 1974, il y a un changement politique en Europe. En France, Pompidou meurt et est remplacé par VGE, libéral de droite, démocrate chrétien. En Allemagne, E. Schmidt, social-démocrate arrive au pouvoir. C’est le 2ème couple phare (après ADENAUER/De GAULLE.) Européens convaincus, veulent relancer processus européen même si opposés politiquement. Ils veulent créer un conseil européen et un gouvernement européen, parlement européen élu au

il n’est disponible qu’en version électronique. La publication donne force obligatoire à la loi. Le décret et l’ordonnance sont adoptés selon le même schéma si ce n’est qu’au niveau fédéré, le pouvoir législatif se compose du gouvernement et du Parlement (une seule chambre- ou monocaméralisme) Les arrêtés sont des normes générales et abstraites adoptées par le pouvoir exécutif, et dont la validité est subordonnée au respect de la Constitution et des normes législatives. 2 distinctions : Arrêtés

ces entreprises visant à favoriser l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi peu qualifiés est de 11 millions d’euros. Le ministre Marcourt espère y consacrer jusqu’à cinq millions de plus. 9. Condition d'agrément Le 19 décembre 2012, le Parlement wallon a revu complètement la réglementation concernant l’agrément et le subventionnement des entreprises d’insertion. Pour être agréée « entreprise d’insertion », l’entreprise doit s’inscrire dans le respect des principes de l’économie sociale tels

La NVA (Nieuw Vlaamse Alliantie, alliance néo-flamand) est un parti politique belge d'extrême droite né de la dislocation de la Volksunie en 2001. Au début, le parti avait besoin d'un minimum de 5% des suffrages afin de pouvoir être représenté au Parlement. Ce seuil ne sera pas atteint et la NVA choisit alors de proposer un cartel au CD&V ce qui lui aurait permis de contourner ce seuil. CD&V qui accepta. Néanmoins, en septembre 2008, le cartel CD&V-NVA prend fin ce qui leur vaut une baisse de voix

est très variée en Flandre : élevage de vaches laitières et de porcs en Campine et dans la région sablonneuse de Flandre, avec en l’occurrence des zones de culture maraîchères spécialisées. La structure de production est beaucoup plus homogène en Wallonie. Dans la région limoneuse, la superficie moyenne des entreprises agricoles est élevée et le sol est fertile, c’est ce qui explique la présence des grandes cultures (froment, betteraves sucrières). Dans le sud-est, l’altitude, les sols pierreux peu

Léopold II cède le Congo à la Belgique. 6 juillet : Inauguration du chemin de fer Matadi-Léopoldville. Création de la « Compagnie du Chemin de fer du Bas-Congo au Katanga » et de la « Société internationale forestière et minière ». 20 août : Le Parlement belge vote l'annexion du Congo. 18 octobre : Charte coloniale belge. 14 avril : Création d'une S.A. des « Huileries du Congo belge » (H.C.B.) ; 30 juin : première coulée de cuivre à Elisabethville. Création à Buta de la première « école pour fils