Parlement des religions

Maéva CORIC GP29 Arrêt Le Maistre Jean Le Maistre est l’auteur de cet arrêt, durant sa carrière il a été avocat général et premier président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Le 28 juin 1593, est rendu l’arrêt Le Maistre ou le Parlement de Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent

ces principes directeurs, une règle constitutionnelle. Concrètement ce principe est devenu un principe de droit positif reconnu par tous les juristes, une coutume constitutionnelle qui s’impose au roi et dont l’application est sanctionnée par le parlement car ce caractère obligatoire de la loi fondamentale impose l’exigence d’un contrôle institutionnel. Les lois fondamentales sont, par essence, supérieures à l’autorité royale. Sur ce point, tous les théoriciens de l’absolutisme, de Bossuet en

est l'apanage de l'État et a relevé du pouvoir ecclésiastique. S'il peut être donné une définition plus neutre de la censure, ce serait celle empruntée à Furetère (1619-1688), selon lequel censurer est « condamner un livre comme préjudiciable à la religion ou à l'État. » On retrouve un contrôle des livres dès l'Antiquité. Ainsi, que ce soit à Rome ou à Athènes, lorsqu'un ouvrage était jugé contraire aux mœurs, il était brûlé. Dans le Moyen-Age, la première ordonnance concernant notre sujet est

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet

suite. En 1498, il entre au service du roi de France Charles VIII et devient après sa mort l’un des principaux conseillers de son successeur, Louis XII, pour qui il assurera notamment la fonction d’ambassadeur. Parallèlement à cela, il siègera au Parlement de Toulouse, puis de Paris. En 1515, à l’avènement de François Ier, il abandonne toute fonction publique pour prendre possession de l’évêché de Marseille. Deux ans plus tard, il devient archevêque de Turin. La Monarchie française des XVIe, XVIIe

réprimande de Henry IV au parlement de Paris "Né au château de Pau en 1553, est le fils d’Antoine de Bourbon, premier prince du sang, et de Jeanne d’Albret (1528-1572), qui devient reine de Navarre en 1555 à la mort de son père Henri d’Albret et qui adhère à la Réforme en 1560. Placé par son père à la cour de France en 1561, le jeune Henri y reste jusqu’en 1567 comme garant de l’entente entre la monarchie et la reine de Navarre. Mêlé très jeune aux guerres de religion, il fait ses premières armes

son tour. Étant profondément catholique, elle imposera de force une retour vers l'Eglise de Rome. En 1558, Elisabeth Ière, demi- sœur de Marie d'Aragon, devient reine d'Angleterre et d'Irlande. Elle restaurera l'Anglicanisme et l'instaurera comme religion d'Etat. Au 16ème siècle, le monde se voit dominer par l'Espagne et l'Angleterre, deux grandes puissances en concurrence. L’Angleterre voulant développer le commerce à l'extérieur de ses frontières, va accroître sa flotte et surpasser l'Espagne

Mayenne convoque le Parlement de Paris pour trancher la question. Celui-ci répond à travers l’Arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi salique », rendu le juin 1593, en apportant la solution juridique au problème de la loi de catholicité. Le Parlement de Paris, prolongement de la « curia regis », la cour du roi commence son existence autour des années 1240 puis l'ordonnance de 1345 de Philippe IV consacre sa place institutionnelle en tant que corps constitué. Avec les autres Parlements, elle prend une

L'Acte d' établissement ( 10 Février 1701) Proposée en 1700 et votée en 1701 par le parlement, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième révolution, ou révolution glorieuse et, par conséquent, empêcher tout

anciennes remontant aux droits romains . On considère que la période de la monarchie absolue commence à la fin des guerres de religions à la fin du 16ème siècle , à l’avènement de la dynastie des bourbons ( branche cadette de la dynastie des capétiens) . Ce fut le rois Henry 4 née en 1553 roi en 1589 après le décès de son prédécesseur qui mit fin au guerre de religion entre catholique et protestant . Ce fut le célèbre édit de Nantes en 1598 . Le roi Henry 4 régna jusqu’en 1610 date de son assassinat