Parlement du Maroc

comportement actif ou passif, prohibé par la loi et passible selon sa gravité d'une peine. L’institution juridique est constituée par un ensemble de règles de droit qui aménagent un rapport social fondamental (le mariage, la famille, l'adoption, le Parlement, la commune, le canton etc.). L'interprétation est l'ensemble des procédés intellectuels qui servent à déterminer et à préciser le sens des règles applicables à une situation donnée. La juridiction: organe institué pour exercer la mission de

I/ Les industries agroalimentaires  18 II/ Les exportations agroalimentaires marocaines 20 Section 3 : Les exportations marocaines vers l’UE I/ La balance commerciale entre le Maroc et l’UE 23 II/ Evolution des échanges agricoles entre le Maroc et l’UE 24 PARTIE 2 : Obstacles rencontrés par les exportations marocaines agroalimentaires vers l’Union Européenne Section 1 : Protectionnisme agricole mondial I/ Les instruments de protection

travailleur assistés de Conseillers. (Les délégués employeurs et les délégués travailleurs sont désignés en accord avec les organisations nationales d’employeurs travailleurs les plus représentatives). La Conférence, qui est souvent comparée à un parlement international travail, a plusieurs fonctions. * Elle élabore et adopte des normes internationales ; * Elle suit l’application des conventions et des recommandations au niveau national ; * Elle examine les rapports des gouvernements ;

une troisième allocution, le raïs annonce qu'il ne briguera pas de nouveau mandat en 2014 14 janvier : le premier ministre, Mohamed Ghannouchi, annonce que le président Ben Ali, en poste depuis 1987, a quitté le pays. Fouad Mebazaa, président du Parlement, devient président par intérim. 27 février : le Premier ministre Mohammed Ghannouchi, un fidèle de Ben Ali, annonce sa démission sous la pression du peuple tunisien - Béji Caïd Essebsi nommé Premier ministre - annonce de l'élection d'une Assemblée

renouvellement au profit des véhicules de transports voyageurs sur toute. Cet article avait été supprimé par  les conseillers ; 7.       Taxe aérienne : les compagnies aériennes non résidentes et ne possédant pas de bureaux au Maroc s’acquittent de la taxe directement auprès de l’ONDA. Maroc: Les principales mesures fiscales du projet de Loi de finances 2014 Le projet de Loi de finances pour l'exercice 2014, adopté mercredi dernier à la majorité des voix par la chambre des représentants, a proposé une

La Loi de finances est votée par le Parlement avant le début de chaque année. La Loi de finances prévoit les dépenses et les recettes de l'Etat pour l’année à venir. Si nécessaire, et le plus souvent, une loi de finance rectificative peut être votée en cours d'année. Lors d’un conseil de ministres présidé par le roi Mohammed VI à Rabat, la loi de finances 2011 au Maroc a été adoptée. Une loi de finances 2011 qui table – en terme de chiffres – sur un taux de croissance de 5 %, un taux d’inflation

recettes de l’Etat provenant de diverses sources. « Le Budget Citoyen » pour 2012 donne également une idée sur les indicateurs relatifs à la stabilité macro-économique, en l’occurrence, au déficit budgétaire et au niveau de la dette publique. Si le Maroc est désormais, membre du club des pays qui élaborent « Le Budget Citoyen », le Ministère de l’Economie et des Finances est déterminé à pérenniser cette initiative en publiant annuellement ce document. A travers cette action, le MEF vise à consacrer

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Rapport d’exposé Sous le thème : La Finance Islamique : Quel avenir au Maroc ? Encadrement : Pr. Lotfi BOULAHRIR La finance islamique au Maroc : Page | 1 Membres du groupe : Kaoutar JAKANI Lamia ACHAGHOUGH Mounia ORABI Adam NAFZAOUI Badr EL ATMANI Sommaire Introduction ......................................................................................................................................... 3 Partie I : Instauration

PARLEMENT DU ROYAUME DU MAROCPARLEMENT DU ROYAUME DU MAROC L’expérience du bicaméralisme au Maroc 1 « Le Pa rlement est composé de deux Cha mbres, la Cha mbre des Représenta nts e t la Cha mbre des Conse ille rs. Leurs membres tiennent leur ma nda t de la Na tion. Leur droit de vote est personnel e t ne peut ê tre dé légué . L’Opposition est une composa nte essentie lle des deux Cha mbres. Elle pa rticipe a ux fonctions de législa tion e t de contrôle te lle s que

de réaliser leurs objectifs - Il existe d’autre maux dont souffre l’administration : cloisonnement des services, mauvaise circulation de l’information, dépenses excessives, absence de transparence - La banque mondiale à relevé pour le Maroc dans son rapport de octobre 95 une centralisation excessive et une concentration du pouvoir de prise de décision - L’Etat de police est totalement libre de son action, ce modèle d’une administration arbitraire n’est plus applicable dans les