Parlement du Maroc

production littéraires et artistiques et les activités subordonnées, celles exercées par les salariés). I-Evolution du droit commercial au Maroc Avec l’avènement de l’Islam, les institutions du droit commercial sont tirées du droit musulman. La Charia a constitué la source principale pour régler les problèmes relatifs aux relations commerciales. Le Maroc n’a jamais été considéré comme une grande nation de commerce. Les échanges des marocains avec les autres peuples se faisaient à travers les ports

production littéraires et artistiques et les activités subordonnées, celles exercées par les salariés). I-Evolution du droit commercial au Maroc Avec l’avènement de l’Islam, les institutions du droit commercial sont tirées du droit musulman. La Charia a constitué la source principale pour régler les problèmes relatifs aux relations commerciales. Le Maroc n’a jamais été considéré comme une grande nation de commerce. Les échanges des marocains avec les autres peuples se faisaient à travers les ports

du genre dans le budget, on voit que beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour que cette intégration soit effective. « Quelle prise en compte du genre dans le domaine budgétaire en France ? » « La budgétisation sensible au genre au Maroc » 1. Contexte 2. Expérience marocaine en matière de budgétisation sensible au genre a) Objectifs: équité et égalité à travers une refondation de l’action publique b) la réforme budgétaire axée sur les résultats: cadre d’intégration de la dimension

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

citoyens 48 7. Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables 50 8. Mise en œuvre du Programme e-Government 53 Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Dans le cadre de la Stratégie e-Maroc, le Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l'Information (CSTI) a été constitué en 1997 et reconduit en 2004 sous la présidence du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques et Générales. Le CSTI

s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. 03/11/2010 11 Les objectifs de l’OMC -Gérer et contrôler les

La réforme de la Caisse de Compensation au Maroc En effet, alors qu’elles ne représentaient que 1% du PIB en 2005, les dépenses de la Caisse de Compensation ont atteint le chiffre astronomique de 52 milliards de dirhams en 2011, soit 5,5% des PIB et 20% du budget de l’Etat. Ce chiffre correspond presque au déficit budgétaire de l’Etat en 2011, en total des investissements publics, et dépasse largement les budgets unitaires des départements ministériels les plus coûteux : éducation nationale, défense

de l'ensemble des charges et des ressources de l'Etat. Les modalités de cette programmation budgétaire triennale sont fixées par voie réglementaire. ROYAUME DU MAROC aticon Aa. a,1). Ministère de l'Economie et des Finances Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la

C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale II/droit de greve A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition B/ Consecration au maroc : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la

LA CONSTITUTION DE 1992 avec l’avènement de la Constitution de 1992, on pourrait dire que le Maroc est entré dans une ère constitutionnelle encadrée par des principes et des règles pré-établis, prétendant à une permanence et qui s’imposent au respect de l’ensemble des acteurs du jeu politique. Cette Constitution marque probablement les limites d’une concentration personnelle des pouvoirs et semble ainsi préluder, pour la première fois dans l’histoire marocaine, à un début de consensualisme politique