Parlement du Maroc

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2  Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.  Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.

POUVOIRS Des Applications de la théorie politique de MONTESQUIEU                                                       Par Mlle. Z’hor BAHOU   (Etudiante en Première Année de Licence : 2002-2003 ) Faculté de Droit de Mohammedia (Maroc) [pic] INTRODUCTION :   … aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que la séparation des pouvoirs ; on peut trouver ses permisses dés la fin du  12eme siècle dans l’essai sur le gouvernement civil de John Locke ; mais

du Liban ou d'Irak, avec également quelques Marocains convertis. La communauté bahaïe, située dans les zones urbaines, compte de 350 à 400 personnes. Les disciples de plusieurs ordres soufis effectuent des pèlerinages annuels en groupe au Maroc. Section II. Statut du respect de la liberté de religion par le gouvernement Cadre juridique et politique Veuillez vous reporter à l'annexe C des Rapports annuels par pays du Département d'État sur les droits de l'homme pour

9 Droit constitutionnel : il régit les institutions politiques de l’état et le fonctionnement du pouvoirs publics. (Les 3 pouvoirs de l’état) principe de la séparation du pouvoir , qui implique une séparation fonctionnelle et organique , le parlement : fonction législative (édiction des lois ) , le gouvernement fonction exécutive , pouvoir judiciaire des juridictions. 10 Droit administratif : régit rapport entre administration publique et particulier. 11 Droit fiscal : s’occupe de la

Au Maroc la caisse de compensation pèse lourd au budget de l'état En 2011, le soutien aux produits pétroliers, au sucre et à la farine devrait coûter à l'Etat entre 41 et 45 milliards de DH. A elle seule, l'enveloppe de compensation représente le montant du déficit budgétaire pour l'année 2011. En absorbant 20% du Budget de l'Etat, la compensation pèse presque aussi lourd que le plus budgétivore des ministères. On pensait que le cru 2008, avec ses 31,5 milliards de DH de charges relatives

estimé à 5% du PIB. Abdelali Doumou, vice-président de la Chambre des représentants et député de l’USFP, est intervenu sur la transparence du contrôle parlementaire des Finances publiques. Si la nouvelle Constitution  a élargi les attributions du Parlement pour le contrôle des politiques publiques, une certaine opacité est encore de mise, a-t-il indiqué. Ainsi, les députés ont voté 122 milliards de DH d’investissements des établissements publics sans avoir aucune donnée. Il faudra attendre des années

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

1926 dans le Rif (chaîne de montagnes du nord du Maroc), est une guerre extrêmement violente qui a causé des dizaines de milliers de morts, qui a coûté des fortunes prodigieuses, et laissé un pays et une population saccagés par les bombardements et les armes chimiques, ainsi elle a marqué une étape décisive dans la construction de la nation marocaine. 1. CONTEXTE géographique Le Rif est la région ou la chaîne montagneuse située au nord du Maroc, bordée par la mer Méditerranée au nord, le Moyen

Les élections législatives qui se sont déroulées au Maroc vendredi sont les troisièmes depuis que Mohamed VI est roi du Maroc, les premières depuis le Printemps arabe et l'adoption de la nouvelle constitution en juillet. Tout d'abord, constatons que ces élections ont été organisées comme d'habitude par le ministère de l'Intérieur, le même qui a organisé le référendum constitutionnel du 1er juillet dernier qui a connu un taux de participation officiel de plus de 72% pour un oui à plus de 99%. Mais

extérieur. Les pays et régions francophones américains : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Haï Québec, Louisiane, Nouvelle-Angleterre. ti, En Afrique on compte 45 millions de francophones, dont plus de moitié se trouvent dans les pays du Maghreb (le Maroc, l’Algérie, la Tunisie). Le français est reconnu comme langue officielle dans la plupart des pays de l’Afrique «noire» . En Afrique, le français a été impose par la colonisation au XIX siècle. La décolonisation devait entraîner des revendications