Parlement du Maroc

recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale). Les orientations du projet de loi de finances 2013 au Maroc ont été présentées lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI au plais royal à Marrakech. Un projet de budget 2013 qui vise plusieurs

Logistique : un secteur en chantier Initiée en 2008, la Stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique est sur les rails. Gros plan sur les objectifs et la mise en œuvre d’un chantier prioritaire de l’économie marocaine. Le Maroc réalise plus de 95% de ses échanges extérieurs par voie maritime, avec plus de 60 millions de tonnes de marchandises transportées par an. La Stratégie logistique doit permettre aux consommateurs et aux opérateurs économiques de bénéficier d’une gestion

géopolitique du monde arabe et particulièrement du Maghreb qui a été marqué par la première insurrection en Tunisie. Cette révolte qui se propagera si tôt dans d’autres pays tels que l’Egypte, Yemen, Bahrein, Lybie, Syrie. Elle a touché également le Maroc, l’Algérie et la Jordanie mais à travers de simples revendications visant un changement politique et social parfois radicaux, poussant les régimes dictatoriaux ou autoritaires à remettre en question leur façon de gouverner. C’est l’impact de ces insurrections

75 projets pour une enveloppe de 12 milliards de DH L’objectif ciblé par la région du Tadla-Azilal «est d’absorber le manque à gagner aussi bien en termes de production que de valorisation», annonce Khammar Hmamou, coordinateur régional du Plan Maroc Vert. Et pour cause! L’agriculture s’y érige en principale activité économique. «C’est la seule richesse de la région», dira le wali de la région, Mohamed Derdouri.  L’agriculture génère pour le moment une production d’une valeur de 5 à 6 milliards

économique, mais aussi un choix incontournable pour permettre l’émergence de notre pays et son adaptation aux nouvelles mutations économiques nationales et internationales. En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la

collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution de 1996 : les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

Loi de finance Définition : La loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit[1]. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances aticon Aa. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances a,1). Contexte général : Le Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi, s'est engagé depuis quelques années dans la voie des réformes structurelles visant la consécration de l'Etat de droit, la modernisation des structures de l'économie du pays, le renforcement de sa compétitivité, ainsi que le développement de la solidarité sociale

interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ». Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas de parlement international qui discute ou vote la loi mais ce sont les Etats qui s’enchargent, en d'autres

commissions, à l'échelon de chaque province. - La Fédération des C.C.I.S. est représentée au sein des conseils, comités d'administration de plusieurs offices et organismes Publics. - La C.C.I.S.d'Agadir est représentée à la Deuxième Chambre du Parlement par deux Conseillers. La mission Administrative : La C.C.I.S d'Agadir peut gérer et administrer sur son territoire :  - Tout équipement commercial ou industriel  - Magasins Généraux  - Ecoles  - Ports  - Laboratoires...etc. | |