Parlement Européen Démocratie

EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le

s'étant exprimés (hors bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté. "Le processus de ratification du traité constitutionnel continue, il n’y aura pas de renégociation, mais une période de réflexion et de débat" A l'issue de la première journée du conseil européen (16 -17 juin), le président en exercice de l'Union, Jean-Claude JUNCKER a évoqué la question du processus de ratification

 SOMMAIRE Introduction I- L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? II- ORGANISATION DE L’UNION EUROPEENNE ·Dans l'union politique ·Dans l'union économique ·Dans l'union monétaire ·Les comités ·La cour européenne de justice III- Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? · L’agriculture · Culture, éducation et emploi · Marché intérieur · Protection de l’environnement · Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme · Développement

Le traité de Lisbonne a été rédigé par une conférence intergouvernementale (CIG) convoquée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 avec un mandat précis qui a encadré ses travaux. La CIG, composée de juristes du Conseil, avait pour mission de formaliser l'accord politique auquel ce Conseil européen avait abouti. En effet, le compromis politique était délicat entre la prise en compte de la ratification du projet de Constitution par 18 États membres, les inquiétudes exprimées lors des rejets

Le principe de subsidiarité ainsi que le principe de proportionnalité régissent l'exercice des compétences de l'Union européenne. Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le principe de proportionnalité, dans la pratique très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe

I – Construction et principes de l'Union Européenne La construction progressive de l'union européenne L'union européenne (UE) est une association de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. En 1945, churchill a l'idée de former des états unis d'Europe. En effet dans le contexte

la Shoah, elle fait adopter en décembre 1974, en sa qualité de ministre de la Santé, la «loi Veil» qui autorise l'avortement en France (la promulgation intervenant le 17 janvier 1975). De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le Parlement européen élu au suffrage universel. Ancien membre du Conseil constitutionnel, elle est élue à l’Académie française en novembre 2008. Simone Jacob est la cadette d'une famille de six enfants, dont seulement quatre survivront : Madeleine, Jean, Denise

Que contient le Traité de Lisbonne ? Au moment où la France va occuper présidence de l’Union européenne et au lendemain du rejet par le peuple irlandais du Traité de Lisbonne, beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le contenu de ce traité et ses répercussions dans leur vie quotidienne s’il devait être mis en œuvre. Les développements qui vont suivre servent à décrire de manière que j’espère simple et accessible les incidences du Traité de Lisbonne. Adoption et entrée en vigueur du

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

Partie 2 : introduction au droit europeen des droits de l’homme Paragraphe 1 : definition : Les droits de l’homme correspondent à une philosophie politique née au XVIIIe siècle, et symbolisée notamment par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les droits de l’homme sont ceux dont il dispose en tant qu’être humain (et non en tant que justiciable, ou en tant que travailleur par exemple) : ils sont indissociables ou intrinsèques à la nature humaine. Les droits de l’homme