Parlement Européen Démocratie

Assistant : Geoffrey Willems Exercices pratiques de méthodologie juridique L’Union européenne Fabien Smets Année académique 2010-2011 Université Catholique de Louvain Louvain-La-Neuve Table des matières Introduction................................................................................................................................ 2 Chapitre I: Les compétences de l’Union européenne ..................................................... 2 Section1: L’étendue des compétences

ce qui risquait de donner à l’Union Européenne les caractéristiques d’un État, comme les symboles (drapeau, hymne, devise) ou le terme même de Constitution. Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne. Il a unifié les exécutifs des trois

L’union Européenne Introduction : L’union Européenne est une association de 27 états membres situés géographiquement en Europe. Ces états représentent une coordination politique et un régime démocratique, unissant un peuple souverain qui détient un pouvoir collectif. Le traité de Lisbonne est signé entre eux le 13 décembre 2007. L’union est représentée par différents symboles qui caractérise le peuple d’Europe et l’égalité des droits : le drapeau (12 étoiles dorés sur un fond bleu), la devise

des conditions difficiles à réunir. La procédure se décompose en trois étapes. Il y a d'abord l'initiative, elle peut appartenir soit au président de la république sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement ; soit exclusivement réservée au seul parlement ou au seul exécutif. Ensuite, il y a la révision proprement-dite, elle doit être votée par les deux assemblées. Ici la volonté de la chambre ayant le plus grand effectif, suffit pour bloquer définitivement un processus de

(1 représentant de chaque Etat membre) - le conseil de l’Union (pouvoir législatif) - le conseil Européen (réunit les chefs d’Etat et de gouvernement 2x par an. Il définit l’orientation générale de la politique communautaire) - le parlement Européen (représente le peuple des Etats. Députés européens élus au SU. Pouvoir de contrôle des politiques et vote le budget de l’UE) - la Commission Européenne (fait appliquer les traités, fait des propositions aux Conseils de l’UE) LA LOI (droit interne) :

Nature de l’Union Européenne « L’Union européenne est un objet politique non identifié ». Telle était la qualification donnée par M. Jacques DELORS il y a déjà 15 ans. Aujourd'hui, cette difficulté relative à la qualification de l'Union européenne est toujours d'actualité. L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté

carte de l'Union européenne © Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft ® Encarta ® 2008. © 1993-2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. le drapeau européen Ce drapeau est le symbole officiel de l'Union européenne depuis 1985. Il représente un cercle de douze étoiles dorées sur un fond bleu. Le nombre d'étoiles ne correspond pas au nombre d'États membres ; il a été choisi car il symbolise dans plusieurs traditions la perfection et la plénitude. La disposition en cercle

Les français et la construction européenne de la fin des années 1950 à nos jours. Depuis les années 1950, le gouvernement français a été l’un des acteurs principaux de la construction européenne. Celle-ci a connu des étapes et des évolutions majeures qui ne sont pas sans impact sur le quotidien des populations. Pourtant, les français ne sont pas tous favorables à cette construction qui semble lointaine pour les citoyens, complexe et qui entraîne parfois le rejet. (+Annoncer le plan) Comment

CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET LA DYNAMIQUE DES ÉLARGISSEMENTS 1. CONSTRUIRE L’EUROPE GUERRE FROIDE DANS LE CONTEXTE DE LA 2. DE L’EUROPE DES SIX À L’EUROPE DES VINGT-SEPT 2.1. LES VAGUES D’ÉLARGISSEMENT 2.2. UN ÉLARGISSEMENT DÉSORMAIS SOUMIS AU PRINCIPE DE CONDITIONNALITÉ LES GRANDES DATES QUI ONT FAIT L’HISTOIRE DE L’EUROPE  1957 : signature du Traité de Rome entre six pays (Belgique, France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) qui institue une Communauté économique européenne de 200

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme