Parlement Européen Démocratie

l'élection présidentielle française de 2007 où il a recueilli 1,32 % des voix. Tête de liste Europe Écologie pour la circonscription Sud-ouest en France lors des élections européennes de 2009, il est élu député européen le 7 juin 2009. Il est actuellement vice-président de la commission Agriculture et développement rural au Parlement européen (STRASBOURG). L'engagement de José Bové ne se limite pas au syndicalisme agricole. En 1995, il participe dans l'océan Pacifique à l'opération menée par Greenpeace

du droit de l'Union européenne : recours et sanctions Introduction Le système juridictionnel de l'Union a été institué pour assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur le territoire de l'Union. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution de l'Union européenne qui contrôle la légalité et l’application effective des actes des institutions de l’UE (Conseil européen, Commission, Banque

Institutions Européennes .Introduction: - origine historique ancienne: on peut remonter jusqu’au Moyen-âge pour observer le premier projet de regroupement d’Etats pour maintenir la paix, mais ces projets n’ont jamais était réalisé à cause de l’hostilité du peuple. Plus tard ces projets vont être repris par des auteurs du 18ième 19ième qui montre que ces possible de créer une « Europe ». Au 20ième siècle, on passe de la théorie a la pratique avec des projet formulé mais pas réalisé, avec A

L'Union européenne L'Union européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'organise autour d'objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays (en 2010, 27 pays en font partie). Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé et suscite parfois des remises

l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 2004 13.11.2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1)

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens

Epreuve orale de Droit de l’Union européenne - L3 LZ / 2009-2010 Cours de Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la

justifie les moyens. Nous avons vu que l'autorité correspond à une valeur reconnue et attribuée ou conférée ; elle diffère donc du pouvoir. Toutefois, une autorité sans pouvoir ne présente d'intérêt que consultatif (c'est le cas du Parlement Européen face au Conseil Européen, en 2009). Les Nations amérindiennes du Nord établissent nettement ce distinguo, en n'accordant d'autorité qu'aux personnes reconnues sages (autorité morale) et aux hommes-médecine (autorité spirituelle), et de pouvoir qu'aux guerriers

Le Service européen pour l’action extérieure. Introduction : Le Service pour l’action extérieure de l’Europe (SEAE) découle du traité de Lisbonne. Il s’agit d’un accord entre les Etats, la commission et le Parlement Européen dans le but de créer ce qui pourrait devenir un véritable service diplomatique de l’Union Européenne qui viendrait en aide au Haut représentant pour les Affaires Etrangères (Mme Ashton actuellement). Il faut rappeler qu’une première tentative d’union sur le plan international

I) L’intégration Economique européenne : II) Structures réglementaires communautaires : III) Partenariats Intra-communautaire : Conclusion Introduction : L’union Européenne est à ce jour l’exemple le plus aboutit de l’intégration régionale. Cette situation résulte des effets combinés de l’intégration par le marché de la monnaie. Cependant l’intégration sociale et l’intégration politique sont quant à elles plus modeste. L’intégration Européenne se caractérise donc par une