Parlement Européen Démocratie

l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), 3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la CEE (Communauté économique européenne), la CEEA (Communauté européenne de l’énergie

Galileo le Programme européen de radionavigation par satellite Contexte : * Les Etats-Unis détiennent le monopole mondial sur la radionavigation par satellite : système GPS. * Les Russes disposent de leur système GLONASS, pas pleinement opérationnel. * Importance stratégique majeure de développer un système de navigation par satellite propre à l'Europe. Galileo a ainsi été mis en place. L'importance de la radionavigation par satellite La radionavigation par satellite permet de déterminer

Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale, accords d'extradition • rapports entre les Etats et les particuliers : convention européenne des droits de l'homme, présomption d'innocence, droit d'être jugé dans un délai raisonnable • rapports entre les particuliers : convention de La Haye (1973), convention de Vienne (1985) b. La place des traités En France, les traités ont

carence, lorsque les recours sont introduits par les personnes physiques et personnes morales et le contentieux de la responsabilité. Ses arrêts sont susceptibles d'un pourvoi devant la Cour de justice. Le Tribunal de la Fonction publique de l’Union européenne (TFPUE) a une compétence limitée au contentieux de la fonction publique de l'UE. Ses décisions peuvent être l’objet d’un pourvoi devant le Tribunal qui statue en premier et dernier ressort, sauf mise en jeu de la procédure de réexamen. Pour assurer

La Cour des Comptes européenne 1 INDICEPages INTRODUCTION3 I. PERSPECTIVE HISTORIQUE5 A. ANTECEDENTS HISTORIQUES5 B. CREATION6 C. MOTIFS DE SA CREATION7 Introducción: I. Perspective historique: La Cour des Comptes européen (CdCe) est un organe de récente création par rapport au autres Institutions qui émergaient à la fois que la Comunauté Économique européenne (CEE)voyait la lumière. La CdCe ne jouera un rôle officiellement institucionnel que lors de la signature du Traité de Maastricht

comme méthode, en y incluant le principe de subsidiarité. J’y vois l’inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l’émergence de l’Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie; la nécessité d’un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps et l’impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d’enracinement; l’organisation décentralisée des responsabilités, afin de ne jamais confier à une plus grande unité ce qui peut

aussi l’économie la plus ouverte, qui compte un nombre important de secteurs liés à l’Europe de l’ouest par le commerce et l’investissement. Le pays réalise aujourd’hui 80% de ses exportations vers l’Union européenne, contre moins d’un tiers en 1990. 70% de ses importations sont d’origine européenne. Au cours des années 90, la Hongrie a mené une politique active de privatisation. Le secteur privé représente aujourd’hui 80% du PIB (contre 15% en 1989), l’un des taux les plus élevés de la région. Les

Exposé géopolitique : Union Européenne Table des matières Introduction2 I. aNALYSE GEOGRAPHIQUE2 A° SUPERFICIE ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 2 B° RESSOURCES ………………………………………………………………………………………………………………………………………………3 C° INFRATRUCTURES4 II. sITUATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE6 A° ECONOMIE ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 B° POLITIQUE………………………………………………………………………………………………….……………………………………………….6 III. CONTEXTE SOCIO

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

I) les faits Le 18 juin 1989 il y a eu les élections des représentants français au parlement européen, les résidents des DOM-TOM ont participé aux élections, M. NICOLO demande l’annulation des opérations électorales II) La procédure Saisine du CE en 1er et dernier ressort. III) Argumentation des parties A) Argument du demandeur : Mr Nicolo 1) En fait Il veut l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, et qu’on ne lui inflige pas d’amende pour recours