Parlement Européen Légitimité Démocratique

multiples: L'instabilité gouvernemental aucune réel volonté politique La dilution des leaders politique, car régime parlementaire Un pouvoir législatif trop fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution est une norme suprême et ne peut avoir de source. Une constitution est irrégulière au regard de celle

2010-2011 DOSSIER EUROPE LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication

Préface : Idée du livre : refaire le trajet des IDEES POLITIQUES (grands auteurs, principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est

en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section 1- Les expériences du passé Sous-section 1- La 3ème République I- Les débuts hésitants de la 3ème République A-L’impossible restauration

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

d’un gouvernement issu des assemblées. Dans cette perspective, il convient de repenser la distinction de Georges Burdeau entre pouvoir d’Etat et pouvoir démocratique : le pouvoir d’Etat incarné par le Président de la République implique l’assentiment populaire et donc démocratique concrétisé par le référendum tandis que le pouvoir dit démocratique est en réalité un pouvoir parlementaire et par conséquent un pouvoir partisan. L’unité du pouvoir d’Etat, qui manifeste l’unité conceptuelle du peuple,

réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne. Le traité de Lisbonne a de plus permis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises au niveau européen. HISTORIQUE Une première tentative de réforme eu lieu avec

qui permet à celui-ci de réglementer le commerce entre les E. Cette clause est un véritable levier pour le Congrès pour régler différentes choses en matière économique. Dès lors quʼune règle de droit concerne le commerce et un E, ceci donnera une légitimité au Congrès pour quʼil puisse légiférer (décisions dans les domaines du transport et de la communication ainsi que dans le domaine social par extension). Cette extension des pouvoirs depuis le 19ème siècle montre quʼil existe des cycles cad des périodes

La place de la colonisation européenne dans la transformation du politique en Afrique du Nord. Constitutionnalisme, démocratie et autoritarisme au Maroc et en Egypte Jean-Noël Ferrié Sur l’expansion du constitutionnalisme en Afrique du Nord, au lendemain des indépendances et dans la décennie qui suivit, l’essentiel si ce n’est tout semble avoir été écrit par Michel Camau (1984, 1979, 1975a, 1975b, 1975c, 1974, 1973, 1971a). Je voudrais simplement, ici, insister sur un fait précis qui

Gouverner désigne l’autorité politique, c’est-à-dire le pouvoir de prendre et faire appliquer des décisions, des normes qui concernent l’ensemble de la société. Les gouvernants doivent pour ce faire être dotés d’une légitimité démocratique. Les juges, quant à eux, n’ont ni légitimité démocratique, ni pouvoir d’agir ou d’édicter des normes. Ils ne sont qu’arbitres, se prononçant sur des cas particuliers après avoir été saisis. Cette expression se réfère donc à l’accroissement du pouvoir du juge, de nos jours