Parlement Européen Légitimité Démocratique

représentative. On continue certes à soutenir les principes démocratiques, mais il y a déclin de la confiance envers les acteurs politiques soit les partis, les politiciens et les gouvernements. Ces tendances ont été observées dans presque tous les pays qui, il y a 30 ans, avaient été analysés par la commission trilatérale. Certes la démocratie dans son fonctionnement connait un certain nombre de dysfonctionnement, posés par l’institution du régime démocratique mais également liés à l’exercice de la démocratie

Popularisée dans les années 1960 par Habermas et c’est de nouveau un mot à la mode. Depuis le début des années 1990, ce concept nourrit par ailleurs des réflexions sur le développement démocratique de l’Union Européenne, sur l’existence d’un éventuel « espace public » et par extension, sur une démocratie à l’échelle européenne. L’espace public c’est l’agora moderne : Agora : forum de discussion où se déploie la liberté hellénique La notion d’espace public n’est pas apparue avec HABERMAS. Distinction

sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique, fédéral, ayant une forme républicaine de gouvernement ». Ainsi, l’instauration du parlementarisme a fait naître un grand espoir démocratique après la période

Il réalise ces différentes fonctions grâce à des organes : le parlement, les juges, le gouvernement, le chef de l’état. L’appareil étatique suppose l’existence de fonctionnaire qui se distingue des gouvernants, ces derniers étant choisit par le peuple. Tous ceux qui permettent à l’état de se réaliser doivent se soumettre aux principes réalisés dans la c. l’état peut être gendarme ou interventionniste mais aussi plus ou moins démocratique. Le terme état est neutre qui ne préjuge de la forme du régime

(article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en France est un organe indépendant du pouvoir gouvernemental

système futur et la cohabitation. Pourtant la spécificité du texte constitutionnel, en mettant en place une dyarchie à la tête de l'état accentué par l'élection au suffrage universel direct du président de la république, et donc un renforcement de sa légitimité, sera un des facteurs qui entrainera l'existence de cette cohabitation. Cette cohabitation à la tête de la France par les deux personnages clé du système politique français ne peut être sans conséquence sur la vie politique. Comment gouverner dans

Il dit si le parlement peut adopter la loi, il ne peut voter n’importe quoi. Il y a un coté emprise du DC sur le reste de la législation, emprise assurée par les juridictions, par la juridictionnalisation. N’est pas une matière purement théorique, cet objet peut paraitre lointain mais il ne faut le considérer comme éloigné. C’est le droit qui influence le plus les droits et les libertés. Le DC c’est l’aboutissement d’une évolution des systèmes juridico politiques globalement européens qui débutent

projet de Constitution européenne institutionnalisera « le principe de concurrence libre et non faussée »[3]. Ce qui revient à plusieurs reprises chez Habermas, c’est la nécessaire formation d’une volonté transnationale, d’une opinion publique transcendant les Nations. C’est la société civile qui doit être le moteur de cette construction post-nationale, il doit y avoir comme ce fut le cas pour la formation des Nations, une volonté citoyenne. Il met en avant le déficit démocratique que connaissent les

du citoyen de 1789. Cependant, avant la cinquième République, il n’avait jamais existé en France de juridiction dont le rôle serait de donner des interprétations de la  Constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement (incarnation du peuple français). L’introduction de la justice constitutionnelle est donc une innovation de la Vème République destinée à pacifier la vie politique. La tradition républicaine française reposait jusqu’en 1958 sur l’idée de souveraineté

15 Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté..................................................................................... 15 A. La notion de légitimité ................................................................................................................................... 15 1) La légitimité traditionnelle ............................................................................................................................. 15 2) La légitimité charismatique .......