Parlement Européen Légitimité Démocratique

le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Formellement, le traité de Lisbonne comporte sept articles. Mais en réalité, le texte comporte 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations. Il est traduit dans les 23 langues officielles de l'Union européenne. Il existe deux grands traités qui portent le nom de traité de Lisbonne

incidence sur les droits et libertés des citoyens. En réalité, la France n’a connu cette évolution juridictionnelle que tardivement par rapport à d’autres États, et même en Europe il y a eu des juridictions constitutionnelles bien avant la Constitution européenne. Première partie : Théorie générale et Droit comparé Titre 1 : La théorie générale Nous étudierons les quatre points fondamentaux du droit Constitutionnel. Sous titre 1 : Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

: 1 territoire fixe + 1 peuple uni et soumis à l’autorité (idéal type n’existant pas à l’état naturel, Weber) + monopole de la contrainte légitime (physique et juridique). - Etat = cadre de la domination politique => nécessité de la légitimité, 3 types de légitimité : charismatique (personnalité du chef), légale rationnelle (loi) et traditionnelle (coutume). - Elias : monopole de la contrainte physique et des ressources fiscales par l’Etat => structuration de l’Etat : centralisation territoriale

evoque ci dessus : chacune des instit representent une certaine legitimité, objectif de la cour d ejustice c'est de faire cohabiter ces differentes legitimité il s'agit de creer un equilibre entre ces 3 type de legitimité il n'est pas question qu'une legitimité porte atteinte à une autre . La cour de justice va pouvoir a ce que le pouvoir de consultation du parlement europ respecte cette obligation de consultation afin que la legitimité soit saisie . Ensuite autre exemple : la cour de justice va veiller

relations entre les organes, l’étude des régimes politiques, les règles relatives à la dissolution et la transmission du Pouvoir ainsi qu’à sa gestion. Différence avec les institutions politiques Les institutions politiques c’est le gouvernement, le parlement, le Roi, les parties politiques, les associations, les tribunaux et l’Etat. L’institution est un organe, une structure ainsi qu’une procédure, relative à un fait déterminé. Apres la seconde guerre mondiale, le D.C a pu acquérir son indépendance

de droits ? 41 Leçon 8 – L’Etat de droit 43 1. La notion d’Etat de droit 43 1.1. L’Etat de droit au sens formel 43 1.2. L’Etat de droit au sens matériel 43 2. Des institutions légitimes 43 2.1. La distinction légalité / légitimité 43 2.2. Les mutations de la légitimité 44 Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française 46 Annexe 2 : La démocratie représentative 53 Annexe 3 : La démocratie française : une démocratie semi-directe 56 Annexe

appelle representatives (« représentants ») les députés élus au suffrage universel détenant le pouvoir législatif au parlement. Ce mot illustre parfaitement la relation entre la représentation politique et la démocratie : le peuple états-unien gouverne grâce aux representatives qui portent sa voix au parlement. La plupart des régimes politiques dans le monde se qualifient comme des « démocraties » et ont quasiment tous adopté un système de représentation :

régime présidentiel : Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct

à l’organisation des pouvoirs publiques · Art. 11 = champ d’application limité en principe pour des lois ordinaires et permet au président de soumettre directement ce projet de loi au peuple sans passer par le gouvernement · Art. 89 = accord du parlement sur un texte puis accord du peuple ou le congrèsDoc 3 :La coutume constitutionnelle n’existe pas. La coutume pour exister a besoin qu’une norme supérieure qui l’institut.Coutume constitutionnelle = mettre au même niveau de la Constitution or la Constitution