Parlement Européen Légitimité Démocratique

................................................................................................................................................................................................................... Mark BEVIR La Gouvernance démocratique : perspectives systémique et radicale ............................................................................................................................................................................................................

sûrement, à savoir les perspectives de la démocratie. Le plan de l’exposé I. Qu’est-ce que la démocratie? A. Les éléments-clés des Etats organisés sur le principe démocratique 1. Libertés fondamentales et Droits fondamentaux 2. Elections 3. Pluralisme démocratique 4. Opinion publique et liberté des médias B. Les principales formes de la démocratie 1. Démocratie représentative et démocratie participative

remontrance) Sa position est cependant affaiblie par deux données: 1- sa légitimité incontestable est d'origine historique et de forme charismatique, mais ne repose pas sur la sanction du SU. Il veut continuer à incarner la nation rassemblée, et rester en dehors du jeu des forces politiques (printemps 1945, il refuse de prendre la tête d'un parti issu du Mouvement de Libération nationale). Avec la reprise de la vie démocratique, sa fragilité apparaît clairement. 2- Il est étranger à la culture politique

interne (au sein de notre droit national)? On doit distinguer: * Les traités conclus par la France avec les Etats non membre de l’Union Européenne: Art.55 « les traités ou les accords internationaux ratifiés ou approuvés ont, dés leur publication une valeur supérieure à celle des lois » La ratification prend la forme d’une loi votée par le parlement. L’approbation résulte d’un référendum (ensemble des citoyens). La publication au Journal officiel. Un problème s’est posé dans 2 domaines

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

juridiques, comme l’U.E. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes (la loi, les règlements, les circulaires, les décisions de justice –jurisprudence-). Les actes sont désignés selon leurs auteurs (loi = acte du parlement. Parlement = législateur). Le parlement n’est cependant pas le seul législateur. La Loi est un concept connoté. On ne peut parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. Les règlements sont des actes de l’exécutif (Gouv, ministres). A priori, ils doivent être

-le modèle européen : un contrôle concentré, confié à une juridiction spéciale saisie par les autorités politiques ou publiques, c’est le cas en France. Contrôle abstrait, visant à assurer la constitutionnalité d’une loi. Un contrôle à priori qui s’exerce avant l’entrée en vigueur d’une loi et donc par voie d’action. Cependant, l’intérêt de notre sujet ne portera pas sur le fonctionnement de ces deux modèles mais plutôt sur les enjeux poses par ce contrôle ainsi que sa légitimité au vu de la

Nom  : Phele Prénom  : Windy Matière : Institutions de L’union européenne TD : Mme Déborah LASSALLE Sciences Politiques (L 3) Note Observations Dissertation: La Commission européenne est-elle une institution indépendante  Depuis le début de la création de l’union européenne, Jean Monnet l’un des fondateurs de l’Europe parle d’une révolution, une révolution, qui, selon lui, vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité

rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela. Section 1 : la double nature démocratique et républicaine du régime. Essayer de distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque