Parlement Européen Légitimité Démocratique

COMMENT LA CONSTITUTION EUROPÉENNE A-T-ELLE ÉTÉ NÉGOCIÉE ? 1. Un cadre original et démocratique : la Convention sur l’avenir de l’Union. Une méthode inédite a présidé à l’élaboration de la Constitution pour l’Europe. 1.1. Le mandat de Laeken Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen adopte une nouvelle «  Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne » qui appelle l’Union à devenir plus démocratique, plus transparente, plus efficace et à ouvrir la voie vers une Constitution pour l’Europe

justice constitutionnelle, n'empiète-t-il pas sur la légitimité démocratique détenu par le suffrage universel ? Nous verrons dans un premier temps que Constitutionnalisme et démocratie sont deux notions liées, la première permettant l'instauration d'un Etat de droit propre à la démocratie libérale. Néanmoins, cette liaison se doit d'être nuancée. I)Constitutionnalisme et démocratie sont liés A) Le Constitutionnalisme fournit une garantie démocratique et libérale au citoyen En effet, la Constitution

Cours 15 : De la Communauté à l'Union européenne. La « chute » du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 modifie profondément les perspectives de l'intégration européenne. En l'espace de quelques mois, tous les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) parviennent à renverser les régimes en place et entament un processus de démocratisation qui va de pair avec une conversion, longue et difficile à l'économie de marché. La dissolution du Comecon intervient dès 1990, celle du Pacte de Varsovie en 1991

Dissertation : Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne Selon Jean Monnet, « les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent » (J. Monnet, Mémoires, Fayard, Paris 1976). Cependant, on peut dire que pour l’instant, il n’existe pas de citoyenneté indépendante de la citoyenneté nationale : c’est le fait d’être français ou allemand qui confère la citoyenneté européenne. En effet, le traité de Maastricht stipule que « est citoyen de l’Union

souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946. » Ces formules ont été introduites en 1958 pour préciser que le nouveau régime était républicain et démocratique. C’était une formule symbolique sans réelle portée juridique. Mais, en 1971, le Conseil constitutionnel considère, au contraire, que ces textes sont très importants. Puisque le peuple français attache de l’importance à ces textes, le Conseil constitutionnel

droit de vote rend souverain le peuple, ou la nation, entité abstraite qui comprend les citoyens composant l'état démocratique. De ce fait, dans quelles mesures peut-on dire que le droit de vote est intimement lié à la démocratie ? Tout d'abord, il est le fondateur de l'unité et de l'égalité démocratique, mais également le créateur de la souveraineté du peuple et de la légitimité du régime. I) Le droit de vote : créateur d'une unité entre les citoyens Bien que l'universalité des droits

L’UNION EUROPEENNE Ne pas confondre l’Europe et l’Union Européenne. On peut définir l’Europe par ses frontières géographiques (bosphore) ou culturelles (Rome, Chrétienté, Droits de l’homme, laïcité…) L’Union Européenne est une notion juridique qui vise une organisation internationale régionale. Regroupe 27 états (international) mais régional car n’a pas vocation à intéresser tous les états (≠ONU) En 1946, création de l’OTAN dans la crainte d’une 3e guerre mondiale (attaque de l’URSS). Crée

parlementaire bicaméral : une Chambre des députés (Camera dei Deputati) de 630 députés ; un Sénat (Senato della Repubblica) de 315 sénateurs (ainsi que les anciens présidents de la République et 5 sénateurs à vie, au plus, nommés par le chef de l'État). Le Parlement est élu au suffrage universel direct selon des conditions très similaires pour les deux chambres. Concernant la Chambre des députés, la prime majoritaire aboutit à l'attribution d'au moins 55 % des sièges à la coalition ayant rassemblé le plus de

Une démocratie africaine ........................................................................................ 4 3. Rompre d'avec le mimétisme institutionnel ............................................................. 5 4. La vie démocratique en Afrique .............................................................................. 7 5. Les défis de l'africanisation de la démocratie ?...................................................... 9 2 1. Globalisation et question

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle