Parlement Européen Légitimité Démocratique

constitutionnel ou administratif Session 2012 La place du Parlement sous la Vème République L’appel en 2004, du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus un Etat de droit

Dissertation : Les nouvelles dynamiques des communautés européennes En octobre 1972, la première réunion de l’Europe des 9 au sommet de Paris tente de relancer la construction européenne en définissant un nouveau programme ambitieux, pour une communauté élargie. A terme, le but escompté est de transformer la communauté, pour 1980, en une véritable Union Européenne. Lors de ce dernier sommet, rien de concret ne se met en place, ce qui marque plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris

protection particulière mais ils ne peuvent pas bénéficier du même droit que les nationaux et sont privés des droits liés à la citoyenneté (droit à la participation aux élections). Exception : avec la citoyenneté nationale, c’est rajouté une citoyenneté Européenne ainsi en France, il a fallu une révision à la Constitution, pour permettre aux institutions, Art. 88-3 qui accorde aux ressortissants des Etats membres de l’union qui résident en France peuvent participer aux élections même s’ils non pas la nationalité

Le système politique de l’Union Européenne repose essentiellement sur l’interaction de trois institutions très importantes et en même temps très distinctes : le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe. Ces trois institutions ont un pouvoir très important, c’est le centre de décision de l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe partagent le pouvoir législatif, même si le Conseil en a le monopole. Le Parlement est considéré comme l’organe principal

contraignante pour l’adoption de la loi. D°/ LES APPORTS DU GAULLISME Très violentes dénonciations du système. Lesquels ? • D’abord sur le problème de l’Etat • Instabilité du pouvoir exécutif • Manque de légitimité des détenteurs du pouvoir • Dénonciation de l’impuissance de l’assemblée • Dénonciation du régime des partis «  les magouilles  » « ces partis qui ne pensent qu’à aller à la soupe » • Confiscation de la souveraineté populaire

organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu. Les 736 députés qui y siègent sont vos représentants. Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 États membres de l'Union au nom de ses 500 millions de citoyens. L’organisation du Parlement dans le cadre de ses commissions spécialisées : Les travaux du Parlement sont importants car, dans de nombreux domaines d'action, la législation européenne est adoptée à la fois par le Parlement et le Conseil des

est un droit jurisprudentiel. Une institution est un organe (gouvernement, roi, médiateur..) 2 http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr C’est aussi une procédure (motion de censure, élection, referendum, dissolution du parlement…) C’est aussi un ensemble de normes, d’organes, de procédures liés à un fait déterminé dans le temps ex : l’institution du mariage. Le droit constit. contemporain a une approche tournée autour de l’idéologie des droits de l’homme et autour de la

principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne. Mots-clés : Banques centrales, indépendance, constitution 1 L'auteur a bénéficié des commentaires avisés de Marc Bassoni, Harold Desclodures, Sylvie Diatkine, Stéphane Guérard, Xavier Volmerange, Christine Vénon, ainsi