Parlement Européen Légitimité Démocratique

Le Parlement européen est-il un parlement comme les autres ? “L’Europe ne vous intéresse pas trop, je vous cite…” Marine Le Pen :
“Non, non, je n’ai jamais dit ça. Je n’ai jamais dit ça, au contraire. Elle a un intérêt parce que je la combat de toutes mes forces. l’Union européenne est une structure que je considère comme totalitaire, c’est l’Union Soviétique européenne. » Euronews 2011 Et pourtant, il s’agit de propos tenus par une eurodéputée, qui est donc au cœur du système

12月26日 Notes sur les Institutions Européennes et Internationales   Bonjour à tous, voici le reste de ce que nous n'avons pas pu apporter durant le tutorat. N'hésitez pas à me poser de questions si vous ne comprennez pas. Bon courage à vous pour les révisions!!!     L'Union Européenne (Organisation internationale d'intégration)   Section 1 : La Construction Communautaire   §2 : Spécificités de l'intégration européennes   A). Les stades de l'intégration économique   1er niveau : une

La commission européenne L’ensemble des innovations du traité de Lisbonne génère de nouvelles dynamiques entre les différentes institutions qui vont surement se répercuter sur la commission et influenceront sa capacité à effectuer le rôle de plaque tournante dans le développement de l’union. Considéré à l’organe comme le héro de la construction communautaire, la commission dispose dès sa création d’une nature particulière. Chargé de représenter un intérêt supranational permettant de défendre un

Le déficit démocratique en Union européenne L’Europe se vante d’être le berceau de la démocratie moderne : de sa naissance en Grèce antique au développement des régimes parlementaires et des droits de l’homme, on ne peut nier il est vrai la contribution du continent européen à l’institution de la démocratie moderne. La construction européenne qui après la seconde guerre mondiale réunit les principales puissances européennes en vue de développer une paix durable et un marché économique équitable

Russie), pour que les mêmes lois s’appliquent partout, pour limiter la centralisation du pouvoir d’un seul chef de l’État)  - Motifs géographiques : la plupart des États très vastes ont une forme fédérale (plus démocratique)  - Motifs économiques (ex UE)  - Motifs politiques : ex Allemagne car après WWII la Constitution allemande a surtout été rédigée par les Alliés, pour

éxécutif = Commission européenne et Conseil européen. Il appartient au Président, aux 1er ministre, aux ministres, et aux collectivités territoriales. Pouvoir législatif = Le Conseil de l'UE, et le Parlement européen. Il compose, propose et vote des lois. Il y a donc une ingérence, une confusion des pouvoirs du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif. Cheminement d'un acte législatif européen : Itiniative de l'acte : Appartient à la Commission européenne qui va faire une proposition

apparaissait important aux yeux des rédacteurs de l’Accord que la norme sociale européenne ne soit pas forgée uniquement par les fonctionnaires européens, dans le cadre des Bureaux de la Commission, peu en contact avec les réalités économiques et sociales. Les rédacteurs de l’Accord sur la politique sociale ont voulu conférer un rôle majeur aux partenaires sociaux européens dans le cadre de l’élaboration de la norme sociale européenne. Leur rôle s’exprime suivant différentes procédures : la formulation

plus vifs et nombreux d’autant plus que le Parlement Européen se place dans une optique de conquête d’une plus grande influence. En effet, il convient de rappeler qu’à l’origine « l’Assemblée Parlementaire Européenne » ne pouvait qu’émettre des avis simples que le Conseil des Ministres n’était pas tenu de prendre en compte dans sa décision. Avec l’Acte Unique Européen (1986), la procédure d’avis conforme est mise en place : les avis rendus par le Parlement deviennent contraignants. Mais le système

adhérer que s'il était un État de droit démocratique, connaissant la séparation des pouvoirs. Mais l'UE ignore ces critères lorsqu'il s'agit d'elle-même. Si elle était elle-même un État, elle ne pourrait pas adhérer à l'UE ! » (Franz Ludwig Schenk Graf von Stauffenberg). Cette citation de Franz von Stauffenberg met en lumière le statut démocratique de l’union européenne. 3)) Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des