Parlement Européen Parlements Nationaux

de ces règles est d’indiquer aux membres de la société ce qu’ils peuvent ou pas faire. Règle de droit [(loi, constitution,…) = terme générique] Différents caractères - Caractère général : dans la mesure où elle s’applique s/ tt territoire national et tous les faits qui s’y produisent - Caractère impersonnel : elle est commune à tous (pas faite pour un cas particulier) - Caractère extérieur : dans la mesure où elle émane d’une source extérieure qui prend en considération l’intérêt

II/ Les élections législatives en France. Les élections législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections

Etats, la Croatie a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013. Il en est de même de l'intensité de la réglementation. I. La création des communautés européennes : A) Le plan Schuman et la CECA :  En 1945, la question s'est posée assez rapidement de savoir comment reconstruire l'Europe. Et surtout, comment tisser des liens entre les Etats européens ? En 1945-50, c'était l'impossibilité de mettre en place une intégration politique, les Etats étaient trop éloignés les uns des autres car les

France et la construction européenne dans la seconde moitié du vingtième siècle : (Introduction) Tantôt obstacle, tantôt moteur, la France a néanmoins toujours joué un rôle de pilier dans la construction européenne, cette vaste union dont les domaines de coopération se sont élargis au fil des années, d'abord dans le but de construire une paix durable, et aujourd'hui dans celui de construire un espace de libre-échange et de développement. En fait, le lien Union Européenne / France est double :

communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits. Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités : - traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie. - traité qui instituait la communauté économique européenne = CEE (vise a la constitution d’un marché unique entre états signataires

Fiche technique d'IP: Les droits des personnes homosexuelles dans les démocraties européennes « Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Cette phrase de Napoléon pourrait résumer toute la difficulté de la lutte des homosexuels pour l'obtention de droits identiques aux hétérosexuels. Considérés par Léo Taxil comme le « dernier degré de la pourriture » au XIXè siècle, les homosexuels subissent la pression législative notamment en Angleterre et en Allemagne, où pénalisation et punition

Institutions Politiques Le budget de l’Union Européenne Un budget se définit comme un plan financier annuel, établie selon les principes budgétaires, qui, pour chaque exercice budgétaire, prévoit et autorise une estimation des recettes et des dépenses futures et contient une description et une justification détaillées, cette dernière incluse dans les commentaires budgétaires. TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. Taxe indirecte, exprimée comme un pourcentage du prix de vente de la plupart des

DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE EN 1948 Quelles sont les grandes inflexions du projet européen depuis 1948 ? Quelle dimension revêt ce projet européen aujourd'hui ? I- La construction du projet européen A- De 1945 à 1957 : les débuts de l'intégration européenne B- 1958 à 1989 : une construction européenne plus économique que politique C- 1989 à 2012 : une Europe toujours en construction II- Le modèle européen, un sujet de discorde A- La diversité des conceptions B- Un large éventail de sensibilités

elle milite aux côtés d'Aristide Briand à la S.D.N. Titulaire d'une des premières agrégations délivrées aux femmes, elle fonde après la 1ère guerre mondiale une revue l'Europe nouvelle, dans laquelle elle prône l'union européenne. En 1979, elle entrera d'ailleurs au Parlement européen, fonction qui marque l'aboutissement de ses luttes en faveur de la paix, même s'il a fallu une 2nde guerre mondiale, sanglante, pour y parvenir. A cette guerre aussi elle a participé en tant que résistante. 2-Simone

Les grandes étapes de la construction européenne : "L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait" (Robert SCHUMAN - 9 mai 1950). Des premiers rêves aux premiers pas (1946-1957) 1946 : Winston Churchill, comme Victor Hugo un siècle plus tôt, appelle de ses voeux des "Etats-Unis d'Europe". 1948 : le Congrès de La Haye réunit tous les mouvements européens. 9 mai 1950 : le Ministre français