Parlement Européen Parlements Nationaux

L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée

respect : Simone Weil, Christine Taubira, Martine Aubry, Nathalie Kosciusko-Morizet, Christine Lagarde… Mais bien que la place des femmes s’élargisse également au Parlement Européen (La Finlande et la Suède ont élu plus de femmes que d’hommes), les femmes dans les chambres basses sont sous représentées. Ainsi à l’Assemblée Nationale, seulement 18 ,9%de femmes sont présentes, ce qui est très proche de la moyenne mondiale des femmes dans les chambres basses (19%).Cette sous représentation qui persiste

Sujet : L’UNION EUROPEENNE, VERS UN ETAT FEDERALE ? Montesquieu a dit un jour : « l’Europe est un état composé de plusieurs provinces ». Dans son approche même de l’Europe, cet homme du XVIIIème siècle, apparaissait tout à fait avant-gardiste car il soulevait l’un des problèmes fondamentaux de ce contient, et de la construction européenne qui en émergerait par la suite. C’est réellement suite aux deux guerres mondiales qui vont jalonner le 20ème siècle que ce « Vieux Continent » va entreprendre

Audit de projets européens 1. Fonds Social européen Depuis plusieurs années, la cohésion économique et sociale est redevenue une des missions prioritaires de l’Union Européenne. En effet, en promouvant la cohésion, l'Union favorise un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, crée de l'emploi et contribue à la protection de l'environnement ainsi qu'à l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes. Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique

partie 1 : Informations générales sur le sujet   I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai

réunies dans les faits. II/ La réglementation de la concurrence, l’apparition d’un droit de la concurrence L’Etat a été amené à intervenir dans le domaine économique afin de réguler l’économie, d’où l’intervention du législateur (le parlement  assemblée nationale + sénat). De son côté l’UE, depuis sa création en 1957, a intégré la notion de concurrence. La finalité du traité de Rome est d’établir un marché commun. Les pères fondateurs de l’Europe (Robert Schuman, Jean Monet) pensent que pour rapprocher

Les relations juridiques sont différentes a clarifié pour les CT : le respect de la légalité & la démocratie locale. Cette frontière change au gré des modifications constitutionnelles et des évolutions administratives. En droit International & Européen, le patrimoine juridique des CT s’en trouve affecté. On a très peu de convention relative aux CT (ex : Convention internationale de Bayonne 1915, signé par des Etats, s’agissant des CT). Les CT ne peuvent signer de convention internationale sur

députés qui entrent au parlement Européen et donc il devient Europe Écologie les Verts. Europe Écologie les Verts est un parti politique écologiste français mais aussi Européen, créée le 13 novembre 2010 à Lyon, c’est un parti de centre-gauche, gauche. Il compte 14869 adhérents. Les idéologies du parti sont une politique écologique et verte, mais aussi le fédéralisme, la décroissance et l’altermondialisation. Ils ont 14 députés sur 577, 12 sénateurs sur 348, 16 députés européens sur 74. Le Conseil

pour des faits similaires? Le Parlement européen a adopté le 12 avril 1989, dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la définition suivante du principe « nul ne peut être poursuivi ou condamné en raison de faits pour lesquels il a déjà été acquitté ou condamné. » En France, ce principe figure notamment à l'article 368 du Code de procédure pénale. Le principe « non bis in idem » n'a pas seulement pour vocation de s'appliquer au niveau national, mais également dans les relations

deux fois d'être élue à l'Académie française. Je me suis engagée dans les premiers projets d'une union européenne et je fus membre du Parlement européen. Je fus partie de l'entourage d'Aristide Briand lorsque celui-ci obtena l'adhésion de l'Allemagne à la Société des nations. Je fus habitante de Conflans-Sainte-Honorine, j'ai été à l'origine de la création, en 1966, du Musée d'intérêt national de la batellerie de cette ville. J' ai écris des ouvrages politiques tels que La République Tchécoslovaque