Parlement Européen

Peut – on parler de démocratie européenne ? Le traité de Maastricht n’était pas contraire à la constitution parce qu’il n’impliquait pas de transfert de la souveraineté au niveau européen, parce que le peuple européen n’est pas suffisamment homogène. Habermas dit que le projet européen est l’opportunité de comprendre la véritable nature d’un projet démocratique qui en lui-même n’a aucun lien nécessaire avec une base culturelle homogène. L’adhésion de la Turquie serait la preuve que la culture politique

récente qui, au cours de l’année 2009 a fait l’objet de nombreux débats . Dans le presse tout d’abord, mais également et surtout lors des travaux parlementaires français dans le cadre des lois HADOPI1 I et II ainsi que dans les travaux parlementaires européens en matière de télécommunication ,relatif au paquet télécoms. La délimitation et l’encadrement du droit d’accès à Internet s’est vu discuté en raison du téléchargement des œuvres littéraires et artistiques pratiquées abusivement par les internautes

Son nom restera associé à la cause des femmes, à la mémoire de la Shoah et à la construction européenne. Simone Veil entre, jeudi 18 mars, à l'Académie française, à l'âge de 82 ans, forte de ses combats et engagements. Elle sera la sixième "immortelle" à siéger dans la célèbre institution du Quai Conti. Rentrée en France à l'âge de 19 ans, Simone Veil mène une carrière de magistrate, avant de s'engager en politique sur le tard, aux côtés de Valéry Giscard d'Estaing. En 1974, elle est nommée ministre

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général

R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208

Aux élections du Parlement flamand du 7 juin 2009, le Vlaams Belang a recueilli 15,30 % des votes, maintenant ainsi sa place de deuxième parti flamand, derrière le CD&V (chrétiens-démocrates), et ce malgré une chute de près de 10 % de son nombre d'électeurs. Un an plus tard, aux élections fédérales flamandes, le Vlaams Belang a encore reculé en n'enlevant que 12,6 % des voix et douze sièges de députés, ce qui le place au rang de cinquième parti flamand. Son groupe au parlement Européen est Europe des

pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre.De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif.7) b) UMP : Il est membre du Parti populaire européen, ainsi que

projets d'organisation européenne (chassez l'intrus) : a. Georges de Podebrady b. Sully c. Jérémy Bentham +d. William Shakespeare 2. Combien d’Etats membres le Conseil de l’Europe comptait-il à sa création ? a. 6 b. 8 +c. 10 d. 12 3. Parmi les organes suivants, quel est celui qui est un organe statutaire du Conseil de l’Europe ? a. le Conseil des ministres +b. le Comité des ministres c. le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) d. le Parlement européen 4. Le Commissaire

Une Initiative Citoyenne Européenne pour la vie One of Us (http://www.oneofus.eu/) est une ICE (Initiative Citoyenne Européenne) lancée le 11 mai 2012 à l’instigation de M. Carlo Casini, Président du Mouvement Italien Pour la Vie (MPV) et également Président de la Commission des Affaires Constitutionnelles au Parlement Européen à Bruxelles (MEP). Cette initiative pro-vie a été saluée et a reçu la bénédiction de Benoît XVI le 5 février 2013, jour de célébration de la Vie. Le Pape a souhaité

grossesse volontairement, la loi prévue étais initialement pour une période de 5 ans mais depuis reconduite indéfinitivement, la redactrice de cette loi est Simone Veil. , Légalisant l’avortement en 1975, elle a été la première présidente du Parlement européen (1979) et la première femme ministre d’État (1993). Avec la loi Veil, l'interruption volontaire de grossesse (Ivg) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies : volonté de la mère; autorisation d'experts