Parlement Européen

Française mais aussi avoir 18 ans donc être majeur. Le citoyen français a des droits : -Civique et politique : droit de vote et d’égibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident ; droit de pétition devant le Parlement européen ; -le droit de circuler et de séjourner : de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux « inactifs » (étudiants, retraités, etc.) ; -Ses droits sociaux

2010) et au Parlement européen depuis juillet 2004. Un temps vice-présidente exécutive du Front national, elle en est élue présidente le 16 janvier 2011, succédant ainsi à son père Jean-Marie Le Pen. Elle est la candidate du FN pour l'élection présidentielle de 2012. Sommaire [masquer] 1 Vie privée 2 Carrière politique 2.1 Premiers pas 2.2 Ascension au sein du Front national 2.3 Élection présidentielle de 2007 2.4 Implantation à Hénin-Beaumont 2.5 Élections européennes de 2009

Fiche technique d'IP: Les droits des personnes homosexuelles dans les démocraties européennes « Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Cette phrase de Napoléon pourrait résumer toute la difficulté de la lutte des homosexuels pour l'obtention de droits identiques aux hétérosexuels. Considérés par Léo Taxil comme le « dernier degré de la pourriture » au XIXè siècle, les homosexuels subissent la pression législative notamment en Angleterre et en Allemagne, où pénalisation et punition

adopter par les états mais ce sera un echec en raison des crise petrolière reparcution mondial donc sa va echouer. Du coup les etat voit leur objectif a la baisse vont se contenter d’une cooperation monétaire avec la création du système monaitaire européen en 1979 qui prévoit que le comunauté se dote d’une unité de compte commune (l’ECU) La marche vers l’union economique et monétaire va etre retardé a cause de la réunification de l’Allemagne. Durant cette periode il y a bcp de projet en matière politique

l’insuffisance du budget de l’aide au développement au sein de l’Union européenne. En effet, l’objectif de l’Union européenne est de porter le montant moyen de son aide publique au développement de 0,33 % du produit intérieur brut collectif en 2002 à 0,39 % en 2006 afin d’atteindre l’objectif des 0,7 % du PIB fixé par les Nations Unies. (Cf. Annexe 8). Toutefois, pour beaucoup, même en gardant à l’esprit que l’Union européenne est l’un des principaux acteurs de la coopération internationale, le pourcentage

et qui émane d’un organe étatique compétent. Cette définition correspond à la fois aux lois voté par le parlement et aux textes réglementaire, La loi : loi du parlement et règlement. * Sens formel : la loi se définit exclusivement comme l’acte émanant du parlement. C’est une définition restrictive et s’est imposé en 1789 défini par les constituants à l’article 6 de la DDHC. Seul le parlement est capable d’exprimer la volonté générale. Cette définition a connu un déclin au cours du XIXème siècle

la Shoah, elle fait adopter en décembre 1974, en sa qualité de ministre de la Santé, la «loi Veil» qui autorise l'avortement en France (la promulgation intervenant le 17 janvier 1975). De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le Parlement européen élu au suffrage universel. Ancien membre du Conseil constitutionnel, elle est élue à l’Académie française en novembre 2008. Simone Jacob est la cadette d'une famille de six enfants, dont seulement quatre survivront : Madeleine, Jean, Denise

elle milite aux côtés d'Aristide Briand à la S.D.N. Titulaire d'une des premières agrégations délivrées aux femmes, elle fonde après la 1ère guerre mondiale une revue l'Europe nouvelle, dans laquelle elle prône l'union européenne. En 1979, elle entrera d'ailleurs au Parlement européen, fonction qui marque l'aboutissement de ses luttes en faveur de la paix, même s'il a fallu une 2nde guerre mondiale, sanglante, pour y parvenir. A cette guerre aussi elle a participé en tant que résistante. 2-Simone

type d'établissement public de coopération intercommunal? A D le service départemental d'incendie et de secours B D la communauté d'agglomération C D la communauté de communes D D le district 32} Quel est le nom de l'actuel président du parlement européen? A o PatCox C D Jacques Delors D D Jean Matteoli 33} Que veut dire PACS ? B C D o o o 0,50 0,50 Nicole Fontaine BD A D 0,50 ministre sous la présidence du Général de Gaulle o C 0,50 partie civile de solidarité parité au conseil

Les relations juridiques sont différentes a clarifié pour les CT : le respect de la légalité & la démocratie locale. Cette frontière change au gré des modifications constitutionnelles et des évolutions administratives. En droit International & Européen, le patrimoine juridique des CT s’en trouve affecté. On a très peu de convention relative aux CT (ex : Convention internationale de Bayonne 1915, signé par des Etats, s’agissant des CT). Les CT ne peuvent signer de convention internationale sur