Parlement Européen

députés qui entrent au parlement Européen et donc il devient Europe Écologie les Verts. Europe Écologie les Verts est un parti politique écologiste français mais aussi Européen, créée le 13 novembre 2010 à Lyon, c’est un parti de centre-gauche, gauche. Il compte 14869 adhérents. Les idéologies du parti sont une politique écologique et verte, mais aussi le fédéralisme, la décroissance et l’altermondialisation. Ils ont 14 députés sur 577, 12 sénateurs sur 348, 16 députés européens sur 74. Le Conseil

conditions déterminées par la loi ». La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste : municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), régionales, européennes et, en partie, sénatoriales. Pour les législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48 % de femmes candidates sont pénalisés financièrement. Pour les sénatoriales, seuls les départements de quatre sénateurs et plus (contre 3 et plus auparavant)

est le ciment de la nation. » C’est une référence commune qui sert aux parents et aux enseignants et permet une continuité entre l’école primaire et le collège. II ORIGINE Elle est européenne. « Le socle commun prend appui sur la proposition de recommandation du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne en matière de compétences-clefs pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie. » Le socle commun est un texte rédigé lors de la stratégie de Lisbonne et vise l’unification

d’un véritable témoignage, tant sur l’histoire du génocide des juifs en France que sur la vie politique française de la deuxième moitié du XXe siècle, en particulier sur la place des femmes en politique, sur la construction et l’avenir de l’Union européenne. La lecture est facile car l’auteur accepte toutes ses pensées, et ne mâche pas ses mots. C’est une grande et belle leçon de liberté qui est donnée à chaque page. De plus, ce livre est écrit avec le recul du temps et l’expérience politique de son

présidence de la République, elle est nommée ministre de la Santé dans le gouvernement Jacques Chirac, poste qu'elle conserve sous les gouvernements Raymond Barre, jusqu'en juillet 1979. À ce titre, elle est maître- d’œuvre de l'adoption par le Parlement du projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qui dépénalise l'avortement, texte qui entre en vigueur le 17 janvier 1975. Ce combat lui vaut des attaques et des menaces de la part de l'extrême-droite et même d'une partie de la

et de la famille. Simone Veil est  favorable à l’union économique et politique de l’Europe, elle prend la tête de la liste du parti de l’Union pour la démocratie française (UDF) aux premières élections au Parlement européen, en 1979. Élue député européen, elle préside le premier Parlement européen à Strasbourg, de 1979 à 1982, et le groupe libéral et démocrate (centre droite) de 1984 à 1989. Elle devient ministre des affaires sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement Balladur (1993-1995)

parlementaire. Cette mesure a rendu nécessaire l’institution d’un suppléant qui peut être amené à remplacer le parlementaire appelé à des fonctions gouvernementales. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député européen A/ Procédure des élections législatives . * Au niveau des électeurs : Le scrutin législatif est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux inscrits sur les listes électorales, c’est-à-dire à toute personne ayant au minimum 18 ans de

L 15/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 17.1.2002 DIRECTIVE 2001/115/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (5) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93, vu la proposition de la Commission (1), (6) Enfin, le stockage des factures devrait

15.9.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 243/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam­ ment son article 62, point 2) a) et b) ii), vu la proposition

et de la famille. Simone Veil est  favorable à l’union économique et politique de l’Europe, elle prend la tête de la liste du parti de l’Union pour la démocratie française (UDF) aux premières élections au Parlement européen, en 1979. Élue député européen, elle préside le premier Parlement européen à Strasbourg, de 1979 à 1982, et le groupe libéral et démocrate (centre droite) de 1984 à 1989. Elle devient ministre des affaires sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement Balladur (1993-1995)