Parlement Européen

marché dans la commercialisation des nouveaux crédits immobiliers aux particuliers. Cette pratique est encore beaucoup plus courante dans d’autre pays d’Europe : en Angleterre, 60 % de parts de marché, en Espagne 50 %, par exemple. La Commission européenne a réalisé une étude sur les intermédiaires de crédit, en 2009, montrant que ceux-ci favorisent la liberté de choix des clients et l'exercice effectif de la concurrence entre établissements prêteurs, ainsi que la mobilité bancaire des clients particuliers

Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Conclusions du rapport régulier sur la Turquie Année 2004 Document de la commission européenneLorsque le Conseil européen de décembre 1999 avait accordé à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion, il avait estimé que ce pays possédait les fondements d’un système démocratique mais présentait des lacunes graves en termes de droits de l’homme et de protection des minorités. En 2002, la Commission relevait dans son

pour les femmes. Sa meilleur arme reste son franc-parler et de son envie de changer le droit de la femme en Afghanistan. Chékéba est retourné à Kaboul où elle va rencontrer le commandant Massoud en 1999 et parvient à le faire venir devant le Parlement Européen, le 5 avril 2001. Après la chute du régime taliban, Hamid Karzaï la nomme première femme diplomate afghane à Bruxelles, elle occupe d’importants postes politiques dont celui d’ambassadeur d’Afghanistan à Bruxelles,  de Ministre des Affaires

Jacques Cheminade 89 545 00,19 00,25 Taux de participation aux élections européennes de 1994 à 2009 : 1994 1995 1996 1999 2004 2007 2009 France 52,7 : : 46,8 42,8 :   La démocratie participative est un élément important de la bonne gouvernance dans la stratégie de développement durable. Un des objectif est de promouvoir la cohérence entre toutes les politiques de l'Union européenne et entre les actions menées aux niveaux local, régional, national et mondial,

Comité économique et social européen |TEN/263 | |La définition d'une politique énergétique | |pour l'Europe | |(stratégie de Lisbonne) | Bruxelles, le 12uillet 2007 |AVIS | |du Comité économique et social européen

traitements qui y sont appliqués aux détenus. Le Parlement européen a eu la bonne idée, vendredi 26 octobre, de saluer deux d’entre ces grands patriotes iraniens et de leur décerner son prix Sakharov 2012. Le Russe Andreï Sakharov UK price £ 1,70 Editorial (1921-1989), Prix Nobel de la paix 1975, immense physicien, fut l’un des pères de la dissidence soviétique. Il bravait un système, un régime, un appareil policier. Distingués par le Parlement européen, l’avocate Nasrin Sotoudeh et le cinéaste

ig a tio n n a tio n a le ; 1) En application du règlement européen (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil, le code ISM est applicable à tous les transbordeurs rouliers à passagers, y compris ceux effectuant une navigation nationale. (2) Les engins à grande vitesse à passagers et les submersibles à passagers sont respectivement définis aux paragraphes 6 et 12 de l'article 2 du règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil. Edition J.O. 15/11/08 160-4 c ) n a v

des conditions difficiles à réunir. La procédure se décompose en trois étapes. Il y a d'abord l'initiative, elle peut appartenir soit au président de la république sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement ; soit exclusivement réservée au seul parlement ou au seul exécutif. Ensuite, il y a la révision proprement-dite, elle doit être votée par les deux assemblées. Ici la volonté de la chambre ayant le plus grand effectif, suffit pour bloquer définitivement un processus de

2 - Modalités : - La constitution est modifiée par des organes et selon une procédure qui ne sont pas ceux prévus pour l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure est spécifique. Par exemple, adoption ou ratification par les deux chambres du parlement réunies en une seule formation, conditions particulières de délai ou de majorité, etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciaux et selon une procédure spéciale, on est en présence d’une constitution rigide.

Quelles sont les différents modes démocratiques ou non d’une élaboration constitution ? En quoi l’élaboration d’une constitution est-elle nécessaire avec les différents modes de démocratie ? Nous allons tout d’abord commenter l’établissement et l’adoption de la constitution et ensuite, nous allons commenter la révision des constituions I) L’établissement et l’adoption d’une constitution En pratique, il y a toujours des acteurs qui rédigent la constitution. Cela est nécessaire pour le principe