Parlement Européen

En avril 2009, le parlement européen a approuvé le ‘’troisième paquet énergie’’, marquant une étape importante vers une concurrence pure et parfaite sur le marché européen de l’énergie. Si les enjeux de ce projet de l’Union européenne sont clairs depuis longtemps, ce sont les moyens d’y parvenir qui viennent d’être avalisés par les pays membres. A. Les enjeux du paquet du troisième paquet énergie 1) Le bénéfice des consommateurs C’est l’ensemble des droits des consommateurs

institution et son système constitutionnel. Quel est alors l’avenir du Sénat ? Alors que l’Europe a un poids politique de plus en plus fort, le Sénat français semble faire double emploi avec le Sénat Européen qui serait le Parlement Européen en étant obliger de faire appliquer les lois européennes. Les critiques formulées à l’encontre du Sénat, proposent donc une révision de la Constitution voire une VIème République et sa nouvelle Constitution. Celle-ci ferait devenir le Sénat une chambre simplement

fonctionnel pour le Parlement panafricain » Rietvleidam, Pretoria, South Africa 17 Novembre 2009 LA TRANSFORMATION DU PAP EN UN ORGANE AVEC DES POUVOIRS LÉGISLATIFS : PROGRÈS ET FEUILLE DE ROUTE. I. RAPPEL DE CERTAINES DISPOSITIONS PERTINENTES DU PROTOCOLE SERVANT DE FONDEMENTS JURIDIQUES À LA TRANSFORMATION DU PAP EN UN ORGANE DOTÉ DE POUVOIRS LÉGISLATIFS. 1.0 Les articles 2 (3) et 11, alinéa 1er du Protocole disposent respectivement : Article 2(3) : L’objectif ultime du Parlement panafricain

Discours libre HLP vaccination pour tous devant le parlement européen Mercredi 10 novembre. Je me tiens devant vous chers parlementaires européens pour défendre une thèse qui me tient à cœur : la vaccination obligatoire au sein de l'Union européenne. La pandémie de COVID-19 nous touche depuis maintenant deux ans. En deux ans ce coronavirus a tué plus de 5millions d'êtres humains dans le monde. Vous vous rendez compte 5millions de personnes comme vous et moi. Depuis deux ans cette pandémie inédite

pouvoir politique : (1) Un mandat non-renouvelable, (2) un régime d’incompatibilité défini par la loi organique du 19 janvier 1995 (les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre, de membre du Parlement et du Parlement européen, de membre du Conseil économique, social et environnemental et avec tout mandat électoral. Les membres du Conseil sont aussi soumis au même régime d’incompatibilités professionnelles que les parlementaires) et (3) la pratique, qui consiste

République : Comment elle fonctionne ? La Cinquième République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture avec le parlement dans le but de renforcer le rôle du pouvoir exécutif c'est a dire celui de faire respecter les lois. Nous verrons donc de quoi est constitué la 5e République, qui sont ses dirigeant et comment

jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui autorise l'avortement en France. De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le Parlement européen élu au suffrage universel. Ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement Édouard Balladur, elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Simone Veil est la femme préférée des Français en 2010, selon

est la première réforme de l’Etat. Elle lui permettra de mieux exercer ses missions régaliennes et de solidarité. Parallèlement, le gouvernement favorisera les réformes souhaitées par les collectivités… » Le projet, définitivement adopté par le Parlement le 11 décembre 2002, soumis au Congrès le 17 mars 2003, est adopté par 584 voix pour (majorité requise : 518), 278 contre. Le 19 mars 2003, soixante sénateurs du groupe socialiste saisissent le Conseil constitutionnel estimant que l’indivisibilité

de leur député inquiet au sujet de la surveillance du net par l’état qui limiterai la liberté de l’internaute ainsi que de la sanction de la coupure de la ligne qui pour les abonnés dégroupés signifierai une coupure aussi du téléphone . Le parlement européen a de son coté voté un amendement 138 qui déclare que les sanctions doivent ne pas compromettre les droits et liberté fondamentales des individus et doivent passé devant une autorité judiciaire. Suite a toutes ses controverses, la loi Hadopi

PARLEMENT EUROPEEN Flash Eurobaromètre 341 Les inégalités hommes-femmes dans l’Union européenne RAPPORT Terrain : Janvier 2012 Publication: Mars 2012 Sondage commandité par le Parlement européen et coordonné par la Direction générale Communication (Unité de Suivi de l’Opinion Publique). Le présent document ne représente pas le point de vue du Parlement européen. Les interprétations et les opinions qu'il contient n'engagent que les auteurs. Flash Eurobaromètre 341 - TNS Political