Parlement Européen

NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? (nos E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630) ET PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER BOULAUD, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Télécommunications. La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M. Alain

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Introduction : A. Définition : Elle est « construite », à la base, d’un plan géographique, allant de l’Atlantique à l’Oural ; mais impossible car De Gaulle voulait y intégrer la Russie. Son refus aboutit sur une création avec une approche institutionnelle (ou organisationnelle) ; et dont seul les Etats qui répondaient aux critères nécessaires pouvaient y accéder. Une organisation émergea alors : le Conseil de l’Europe. Ce conseil mis en place

ECONOMIE LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE L’UNION EUROPEENNE L’union européenne est une zone de libre-échange, crée en 1957 avec le traité de Rome par six pays du continent Européen à savoir : La France, L’Allemagne, La Belgique, Le Luxembourg, Les Pays-Bas et L’Italie. Aujourd’hui, c’est un ensemble de 27 Etats représentant 492 millions d’habitants, liés par diverses conventions ratifiées collectivement. Le but de cette organisation politique et économique est de favoriser le commerce

Le Service européen pour l’action extérieure. Introduction : Le Service pour l’action extérieure de l’Europe (SEAE) découle du traité de Lisbonne. Il s’agit d’un accord entre les Etats, la commission et le Parlement Européen dans le but de créer ce qui pourrait devenir un véritable service diplomatique de l’Union Européenne qui viendrait en aide au Haut représentant pour les Affaires Etrangères (Mme Ashton actuellement). Il faut rappeler qu’une première tentative d’union sur le plan international

Introduction : L'Union européenne est l'association économique et politique de 27 Etats appartenant au continent européen : l’Allemagne, La France, La Belgique ; Le Luxembourg, Les Pays-Bas et l’Italie (1957). Royaume-Uni, Irlande, Danemark (1973). Grèce (1981). Espagne et Portugal (1986). Suède, Autriche, Finlande (1995). Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie (2004). Roumanie et Bulgarie (2007). Cependant, Trois Etats ont la qualité

Le 29 mai 1997, le parlement européen a voté, à une courte majorité des membres présents (152 pour, 125 contre et 28 abstentions) le rapport de la commission de l'environnement et de la santé sur le statut des médecines non conventionnelles dans l'Union européenne. Ce vote était l'aboutissement d'un processus long de plusieurs années, amorcé à mon initiative avec l'appui de quelques collègues, l'objectif étant de mettre en place une législation européenne accordant un statut légal aux disciplines

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

Expulsion des RomsMot du jour : « Rom »Le Parlement européen vient de demander à la France de suspendre les expulsions de Roms. La rédaction d’1jour1actu revient sur ces expulsions : qui sont les Roms et où vivent-ils ? Pourquoi le gouvernement Français est-il accusé de discrimination envers cette communauté ?D'où vient le mot «Rom»? Le mot «Rom» vient de «Rrom», qui signifie «être humain» en romani, la langue des Roms. Les Roms sont un peuple originaire de l’Inde qui est venu s’installer en Europe

primaire occupe le sommet des nomes juridique des droits européens _ Il règle les conditions de production des normes prive des traites _ Il contienne les contenue des normes dériver er détriter Forme de traites et de texte assimiles le droits primaires remplis pour l’union européen une fonction proche de la fonction d’une constitution d’un état C’est à ce titre que la cour du CJE dans son arrêt du 23 avril 1986 les vert contre parlement européen elle considérait que le traite CEE la charte constitutionnelle

politique européenne britannique. Promu au poste de Premier ministre, Tony Blair allait en effet témoigner d'un fort enthousiasme sur la question européenne. Sa position très favorable à l'Europe est apparue d'emblée quasi volontariste et marque une rupture nette avec la politique des Tories [1], tout comme elle ne correspond pas à la tradition travailliste dans ce domaine [2]. Encore, dans l'opposition, le New Labour avait annoncé son intention de rompre avec la politique européenne de John Major