Parlement Européen

doit donc compter sur le concours des Etats membres. La coopération, entre les Etats membres et les institutions d’une part et entre les institutions elles-mêmes d’autre part, apparaît donc comme essentielle au bon fonctionnement de la Communauté européenne. La Cour de justice a d'ailleurs reconnu le devoir de coopération loyale comme principe général du droit. Elle a donné à l’article 10 CE une importance croissante et en a fait la base de ce qui a été appelé la coopération loyale (ou « loyauté

A – La Constitution La Constitution énonce les règles qui organisent le fonctionnement des institutions. Ainsi, ce sont les règles constitutionnelles qui créent et encadrent les fonctions du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel… ou encore qui prévoient les conditions d’application des traités et accords internationaux. Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la conformité de la constitution des différents textes, créateur de droit

I) les faits Le 18 juin 1989 il y a eu les élections des représentants français au parlement européen, les résidents des DOM-TOM ont participé aux élections, M. NICOLO demande l’annulation des opérations électorales II) La procédure Saisine du CE en 1er et dernier ressort. III) Argumentation des parties A) Argument du demandeur : Mr Nicolo 1) En fait Il veut l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, et qu’on ne lui inflige pas d’amende pour recours

projeter dans toutes les parties du globe >> 2) HIstoire et les pays L'Union européenne c'est l'évolution des cinquantes années précédentes. En 1951, il y a eu la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (CECA) C'est six pays qui l'on créée: l'Allemagne, la france, l'italie, la belgique, les pays-bas et le luxembourg. En 1957, ces memes pays forment, le marchécommun européen. Ce marché se limite pas juste au charbon et à l'acier. Quelques années plus

http://www.emb.com/fr/solvabilite_II/etat_avancement.php Etat d'avancement et agenda Après le vote du Parlement européen le 22 avril 2009 et l'adoption le 5 mai 2009 de la directive européenne Solvabilité II (texte définitf en anglais ou en français) par le Conseil ECOFIN (réunissant les 27 ministres des Finances de l'Union européenne), les sociétés d'assurance et de réassurance entrent dans la phase d'implémentation de la directive Solvabilité II pour une mise en application au 31 décembre 2012

un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié au parlement ; • le pouvoir exécutif, confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et / ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié au juge. Mais il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers : c'est en particulier

Régime fédéral et Etat unitaire Introduction Sommaire I- Le régime fédéral et Etat unitaire: deux définitions opposées II- Le régime fédéral allemand III- L’Etat français IV- Une Union Européenne fédérale ? I- Le régime fédéral et Etat unitaire : deux définitions opposées. Un Etat fédéral est un territoire comportant plusieurs états fédérés. Chacun d’eux dispose de son propre gouvernement. Cependant, tous les états membres reconnaissent une autorité supérieure. Les membres

l’alimentation des ruminants est interdite au Royaume-Uni (avec effet au 31 décembre), mais les exportations restent autorisées. Trois semaines plus tard, l’abattage des animaux suspects est rendu obligatoire. 28 juillet 1989 Décision de la Communauté européenne d’interdire l’importation de bovins britanniques vivants et nés avant la mi-juillet 1988, ou nés de femelles pour lesquelles l’ESB est suspectée ou a été confirmée. 3 août 1989 La France interdit l’importation des farines animales britanniques

Bruxelles, 5 juin 2012 L’industrie du luxe, un modèle pour la croissance européenne Le Comité Colbert mobilise les instances européennes Le Comité Colbert se félicite de l’intérêt manifesté par la Commission européenne pour le secteur du luxe. A l’occasion de la présentation par l’ECCIA le 5 juin à Bruxelles d’une étude réalisée par Frontier Economics intitulée « The value of Cultural and Creative Industries to the European Economy », Antonio Tajani, Vice-Président chargé de l’industrie et

Le renforcement de la démocratie européenne INTRODUCTION Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur de l’Union européenne (UE) et de ses institutions. Il vise à relancer l’intérêt du citoyen pour l’UE et ses réalisations qui lui apparaissent parfois trop éloignés. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de s’intéresser et de participer au fonctionnement et au développement de l’UE. Un tel objectif passe